Conditions d’utilisation

I. Introduction

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D’UTILISATION (« CONDITIONS D’UTILISATION » OU « CONTRAT »). VOTRE PARTICIPATION AU JEU(X) OU VOTRE UTILISATION DU(DES) SITE(S) WEB ET DES PAGES WEB ASSOCIÉES (« SITE WEB ») CONFIRMENT VOTRE ACCEPTATION DE LA FORCE EXÉCUTOIRE DU PRÉSENT CONTRAT, AU MÊME TITRE QU’UN CONTRAT SIGNÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES CONDITIONS DU CONTRAT, NE PARTICIPEZ PAS AU JEU(X) OU N’UTILISEZ PAS LE(S) SITE(S) WEB.

Vous êtes responsable des frais de connexion à internet OU DE TOUS LES AUTRES FRAIS DE TIERS engagés en accédant au service.

Les Conditions d’utilisation ainsi que tout contrat de licence d’utilisateur final  (« CLUF ») applicable, la Politique de confidentialité (telle que définie ci-dessous), comme l’une ou l’autre des dispositions précédentes pourront faire l’objet de modifications périodiques et conjointement à toute règle ou directive publiée concernant une activité, un sondage ou autre offre (l’ensemble de ces conditions collectivement désignées « Conditions de BHVR ») régissent votre utilisation du Site web, votre participation aux applications et aux jeux (séparément « Jeu » et collectivement « Jeux ») ainsi que tout autre produit, service en ligne ou Site web (ci-après individuellement et collectivement désignés les « Services de BHVR ») proposés par BEHAVIOUR INTERACTIF INC. ou par ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « BHVR »). Vous acceptez de consulter régulièrement le Site web afin de prendre connaissance de nouvelles conditions régissant votre utilisation des Services de BHVR. BHVR pourra modifier les Conditions de BHVR à tout moment. BHVR vous informera de telles révisions par courriel ou par un avis affiché sur la page d’accueil du Site web au moment de l’ouverture de session. À moins d’indication contraire, de telles révisions concernant les Services de BHVVR entreront en vigueur à la première occurrence de votre acceptation ou trente (30) jours après la publication sur www.bhvr.com. Les modalités des nouveaux Services de BHVR prennent effet dès leur publication.

 

II. Confidentialité et collecte de données

 

Nous avons à cœur de protéger le caractère confidentiel de vos données. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de BHVR (« Politique de confidentialité ») concernant la collecte et l’utilisation des informations personnelles. La Politique de confidentialité est accessible à https://www.bhvr.com/fr/behaviour-vieprivee/

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les communications publiques sur les services BHVR, notamment celles se trouvant sur bhvr.com ne sont pas privées ou confidentielles et peuvent être lues et utilisées par d’autres personnes accédant aux Services de BHVR.

 

III. Compte

 

A.     Ouverture et maintien du Compte

Si le public peut généralement accéder à certains services de BHVR, d’autres fonctions du Site web (comme les publications dans les forums) ainsi que certains autres services de BHVR nécessitent la création d’un compte (« Compte »). Pour toute question concernant l’ouverture d’un Compte, veuillez nous contacter à support@bhvr.com .

Seules les personnes physiques peuvent ouvrir un Compte alors que les personnes morales (p. ex., les entreprises, les sociétés à responsabilité limitée ou les sociétés en nom collectif) n’y sont pas autorisées. En concluant le présent contrat et en créant un Compte, vous déclarez que vous êtes majeur et disposez de la capacité juridique de conclure un contrat où vous résidez. Vous vous engagez à respecter le présent contrat en votre nom propre et de la façon que vous jugerez la plus opportune, à la faire respecter par tout enfant mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous avez autorisé à jouer au Jeu en utilisant votre Compte ou que vous autorisez à utiliser le Site web. Vous convenez également d’assumer l’entière responsabilité des activités de votre Compte et de vous assurer que vous ou votre enfant connaissez, comprenez et respectez les modalités du présent contrat et des Conditions de BHVR.

Pour créer un Compte, vous devez disposer d’une adresse courriel et fournir des renseignements exacts et véridiques. Veuillez noter que lorsque vous utilisez certaines parties du Site web (p. ex., achat de certaines marchandises), des renseignements complémentaires vous seront demandés comme votre nom, votre adresse et, dans certains cas, vos informations de paiement. Vous devez avoir le droit d’utiliser le service de BHVR auquel vous vous inscrivez. Certains Services de BHVR nécessitent la création d’un « nom d’utilisateur » ou d’un « personnage ». Les noms d’utilisateur et les personnages sont liés à votre Compte. Vous ne pouvez pas prendre un nom d’utilisateur ou un personnage déjà utilisé ou qui présente un caractère vulgaire ou offensant ou qui ne respecte pas les Conditions d’utilisation. BHVR se réserve le droit de bloquer ou de supprimer tout nom d’utilisateur ou personnage dont l’utilisation viole les Conditions d’utilisation, les Conditions de BHVR, tout règlement ou loi, y compris sans s’y limiter, les droits de la personnalité ou les marques de commerce.

Vous êtes entièrement responsable de l’activité de votre Compte, notamment des achats faits avec ou sans votre autorisation. Votre Compte peut être supprimé si quelqu’un l’utilise pour mener des activités qui contreviennent aux Conditions d’utilisation ou qui présentent un caractère inapproprié ou illégal. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre Compte à des tiers. BHVR ne vous demandera pas de révéler votre mot de passe ou ne vous contactera pas pour vous demander les réponses aux questions de sécurité liées à votre mot de passe.

Nous suivons les règles généralement acceptées dans l’industrie du Jeu vidéo ainsi que les règlements applicables pour aider à éviter et prévenir tout accès à vos informations personnelles ou toute utilisation, altération, modification ou divulgation de vos informations personnelles sans autorisation. Nous nous efforçons d’utiliser des moyens organisationnels et techniques appropriés pour protéger vos informations personnelles; toutefois, aucune mesure de sécurité n’est efficace à 100%. Si vous savez ou avez de bonnes raisons de croire qu’une violation de sécurité s’est produite, y compris sans s’y limiter, la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, vous devez immédiatement en aviser BHVR par courriel à support@bhvr.com. En outre, les demandes par courriel ne sont pas protégées par le chiffrement et sont susceptibles d’être interceptées au moment de leur transmission.

B.      Conditions spécifiques d’un Compte individuel

BHVR peut, à sa discrétion, vous permettre d’ouvrir un Compte individuel (Compte individuel) qui peut être connecté sur différentes plateformes, y compris sans s’y limiter, Steam, Nintendo Switch et Stadia (« Plateforme ») qui permettent l’inter progression dans un Jeu sur plusieurs Plateformes. Une fois la Plateforme connectée à un Compte individuel, vous pourrez uniquement ajouter ou retirer un seul Compte d’une telle Plateforme vers le Compte individuel. Si vous souhaitez modifier le Compte de la Plateforme lié au Compte individuel, vous pourrez le faire uniquement à la fréquence précisée sur le Site web applicable au Jeu.

Si vous faites l’achat d’une licence limitée d’utilisation d’un bien virtuel sur une Plateforme, vous pourrez y accéder de toutes les Plateformes connectées à votre Compte individuel, à l’exception de la Monnaie du Jeu et de certains Biens virtuels qui sont assujettis à des restrictions de licence. La Monnaie du Jeu n’est pas transférable d’une Plateforme à une autre.

De plus, si vous choisissez de déconnecter une de vos Plateformes du Compte individuel (« Déconnexion de la Plateforme »), vous reconnaissez et acceptez que (i) vous pourriez perdre la progression dans le Jeu, acquise sur ladite Plateforme qui était liée au Compte individuel, et que (ii) les Biens virtuels acquis ou achetés sur ladite Plateforme pendant qu’elle était liée au Compte individuel peuvent être perdus après une telle Déconnexion de la Plateforme. Aux fins de clarté, les Biens virtuels restent valides seulement dans le Compte de la Plateforme associée à un tel achat.

Si votre Compte est supprimé en vertu des Conditions d’utilisation ou d’autres Conditions de BHVR ou si vous êtes banni du Jeu ou du Site web pour quelque raison ou pendant une quelconque période, l’interdiction ou la suppression sera valide sur toutes les Plateformes auxquelles le Compte ou le Compte individuel est lié et l’équipement lié à un tel Compte ou Compte individuel.

C.      Biens virtuels

Vous convenez que BHVR se réserve le droit de gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les éléments du Jeu, y compris sans s’y limiter, les biens virtuels.

Aux fins des présentes, le terme « Biens virtuels » se réfère aux articles virtuels (y compris sans s’y limiter, les personnages, les accessoires, les articles comme la « personnalisation du personnage », les renforts et « peaux »), les points, les crédits, les jetons et la monnaie du Jeu (« Monnaie du Jeu ») servant au Jeu.

BHVR reste propriétaire de l’ensemble des biens virtuels. Vous reconnaissez que BHVR peut, à sa seule discrétion, de manière générale ou spécifique, modifier les caractéristiques, fonctions, capacités de tout élément de ses Jeux ou de tout bien virtuel (ce qui pourrait, notamment, augmenter de manière significative la valeur des biens virtuels, leur efficacité ou fonctionnalité ou en diminuer la valeur, l’efficacité ou la fonctionnalité, les rendre plus communs ou plus rares ou les éliminer complètement). Vous reconnaissez et convenez que tous les Biens virtuels sont liés à un droit de licence limité soumis aux Conditions BHVR et qu’ils ne sont pas échangeables contre une somme d’argent ou une valeur monétaire par BHMR à quelque moment.

BHMR peut vous offrir la capacité d’acquérir des licences d’utilisation des biens virtuels, notamment : (a) en créant un Compte ou un Compte individuel et en « gagnant » une licence limitée d’utilisation des Biens virtuels ou (b) en achetant une licence limitée d’utilisation des Biens virtuels contre frais ou (c) en participant à un concours ou à un événement du Jeu et en gagnant une licence limitée d’utilisation des biens virtuels.

Tout achat ou octroi de biens virtuels, que ce soit en « argent réel » ou en monnaie virtuelle, est final et ne peut pas être transféré, remboursé, retourné, remplacé ou échangé contre quelque somme d’argent, valeur monétaire ou monnaie virtuelle de BHVR à quelque moment. Les Biens virtuels ne sont pas remboursables en « argent réel » ou en valeur monétaire par BHMR ou quelque autre personne. BHVR n’a aucune obligation d’échanger la Monnaie du Jeu contre quelque élément de valeur, y compris sans s’y limiter, l’argent réel.  BHVR, à sa seule discrétion, a le droit absolu de modifier, remplacer, suspendre, annuler ou éliminer des biens virtuels, sans préavis.

La Monnaie du Jeu n’est pas transférable d’une Plateforme à une autre.

Prenez note que selon le pays où vous êtes situé, la période de validité des Biens virtuels achetés peut être limitée en vertu des lois de certaines instances. De plus, BHVR et ses concédants ont le droit absolu de réglementer, arrêter, mettre à jour, modifier ou éliminer tout bien virtuel à tout moment, à leur seule discrétion, y compris sa disponibilité sur les Plateformes ou dans le Compte ou le Compte individuel. BHVR et ses concédants ne peuvent être tenus responsables de ces décisions envers vous ou quiconque.

D.     Abonnements

BHVR peut offrir des forfaits d’abonnement (les « Abonnement(s) ») à certains Jeux, vous donnant les avantages précisés sur le Jeu ou le Site web du Jeu, y compris sans s’y limiter, la capacité de « gagner » différents produits.

À l’exception d’une période limitée, pendant laquelle l’Abonnement peut être offert gratuitement, des frais d’Abonnement seront facturés à la date de facturation indiquée sur la page de votre Compte ou dans le Jeu.  Vous devez fournir un mode de paiement valide pour vous inscrire à un Abonnement et BHVR peut vous demander de mettre à jour votre mode de paiement à tout moment si le mode n’était plus valide.

En acceptant les Conditions d’utilisation et en optant pour l’Abonnement renouvelable, vous acceptez que BHVR ou ses partenaires puissent renouveler automatiquement votre Abonnement aux Services de BHVR en portant les frais à un numéro de carte de crédit valide que vous avez fourni à BHVR ou à ses partenaires.

Si votre Abonnement est renouvelé automatiquement, des paiements de renouvellement périodique seront imputés au mode de paiement choisi au moment de l’Abonnement et jusqu’à ce que vous changiez le mode de paiement ou que le mode de paiement cesse d’être valide, ou que vous annuliez votre Abonnement conformément aux Conditions présentées sur la page de votre Compte ou dans le Jeu. En cas de défaut de paiement, attribuable à l’expiration du mode de paiement, une insuffisance de fonds ou toute autre cause, BHVR peut suspendre votre accès au Jeu jusqu’au paiement selon un mode de paiement valide. À moins que la loi en vigueur l’exige, l’Abonnement n’est pas remboursable ni transférable.

Sous réserve des lois applicables, et à moins d’indication précise à cet effet dans l’Abonnement au moment de l’achat ou de l’inscription, si vous choisissez l’Abonnement renouvelable, vous acceptez qu’à la fin de la période initiale d’Abonnement et à chaque période de renouvellement subséquente, vos frais d’Abonnement SERONT RENOUVELÉS AUTOMATIQUEMENT POUR LA PÉRIODE APPLICABLE (p. ex., MENSUELLE, HEBDOMADAIRE, ETC.) au tarif d’Abonnement en vigueur (plus les taxes applicables) à chaque date de renouvellement sans autre démarche de votre part À MOINS D’UNE ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT.

BHVR vous enverra un avis en cas de changement aux frais ou à la méthode de facturation, au moins quinze (15) jours ouvrables à l’avance en affichant ces changements sur le Site web ou dans le Jeu. Si vous jugez ce changement inacceptable, vous pouvez annuler votre Abonnement en tout temps, conformément aux procédures d’annulation applicables à chaque Plateforme et présentées en détail sur la page de votre Compte ou dans le Jeu, mais BHVR ne remboursera pas les frais qui peuvent s’être accumulés sur votre Compte avant l’annulation de votre Abonnement et ne modulera pas les frais de quelque Abonnement au prorata, à moins que des dispositions différentes soient prévues au règlement de la Plateforme applicable. Si votre utilisation des Services de BHVR est soumise à des taxes d’utilisation ou de vente, BHVR pourra facturer ces taxes, en plus des frais d’Abonnement ou d’autres frais. Vous devez annuler votre Abonnement avant la date de renouvellement, et dans le délai précisé sur la page de votre Compte ou dans le Jeu, pour éviter la facturation des frais de renouvellement.

Pour certains Services de BHVR, BHVR propose des Abonnements gratuits pour les essais. Si vous acceptez ce type d’Abonnement d’essai gratuit, BHVR commencera à facturer les Services de BHVR à votre Compte à l’expiration de la période d’Abonnement d’essai gratuit, à moins que vous n’annuliez votre Abonnement au préalable, comme précisé dans le Jeu ou sur le Site web. Vous êtes toujours responsables des frais d’accès à Internet, de téléphone, de réseau sans fil ou de toute autre connexion que vous engagez lorsque vous utilisez les Services de BHVR, même lorsque BHVR offre un Abonnement d’essai gratuit. Les Abonnements d’essai ne sont pas transférables.

Vous ne pouvez pas combiner, transférer ou échanger votre Abonnement, que ce soit à d’autres utilisateurs ou d’autres Comptes, pour quelque raison; le défaut de respecter cette condition peut entraîner la suspension ou la suppression de votre Abonnement ou de votre Compte.

BHVR se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de supprimer votre accès à l’Abonnement en cas de suspicion d’activité contrevenant aux Conditions d’utilisation et à tout code de conduite applicable au Jeu ou à quelque loi ou règlement applicable. Si votre Abonnement est annulé ou autrement résilié par BHVR, vous pourriez perdre immédiatement accès aux Jeux.

E.      Code de conduite

Les comportements suivants contreviennent aux Conditions d’utilisation :

  • Publier, transmettre, faire la promotion ou distribuer un Contenu d’utilisateur ou un Contenu de fan illégal.
  • Harceler, menacer, gêner ou adopter tout comportement inapproprié envers un autre utilisateur, comme envoyer des messages non désirés à répétition ou attaquer personnellement ou faire des commentaires sur la race, l’orientation sexuelle, la religion, la nationalité ou l’histoire, etc.
  • Transmettre ou faciliter la distribution d’un Contenu d’utilisateur ou d’un Contenu de fan qui serait nuisible, abusif, contiendrait des propos offensants fondés sur la race ou l’ethnie ou qui présenterait un caractère vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, contrevenant, attentatoire à la vie privée ou aux droits publicitaires, ou selon toute vraisemblance raisonnable, répréhensible. Les discours haineux ne sont pas tolérés.
  • Interrompre le clavardage par des obscénités, des injures, l’utilisation répétitive de la touche d’entrée ou la publication d’images grand format faisant défiler l’écran trop vite pour la lecture, l’utilisation excessive de majuscules pour importuner les autres utilisateurs, la publication de pourriel ou l’inondation [publication répétée d’un même texte].
  • Personnifier (y compris une personne connue), prétendre être un employé ou un représentant de BHVR ou essayer de tromper les utilisateurs en prétendant représenter BHVR ou l’un de ses partenaires ou ses sociétés affiliées.
  • Essayer d’obtenir un mot de passe, des informations d’accès ou d’autres informations personnelles de toute autre personne sur les Services de BHVR.
  • Télécharger un Contenu d’utilisateur ou un Contenu de fan qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas la permission de distribuer librement.
  • Promouvoir ou encourager quelque activité illégale, comme le piratage, le craquage de code ou la distribution de contrefaçons du logiciel.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des virus ou des données corrompues.
  • Publier des messages à d’autres fins que les communications personnelles, notamment des messages publicitaires ou promotionnels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre activité commerciale.
  • Utiliser abusivement le soutien en ligne ou les boutons de plainte ou transmettre de faux signalements au personnel de BHVR.
  • Utiliser ou distribuer des logiciels d’automatisation, des macros ou d’autres logiciels ou applications de triche.
  • Modifier quelque partie des Services de BHVR que BHVR ne vous autorise pas explicitement à modifier.
  • Publier ou communiquer les informations personnelles de tout utilisateur en passant par un service de BHVR.
  • Essayer de manipuler, pirater ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs d’un service de BHVR.
  • Essayer d’utiliser le logiciel BHVR en lien avec un service qui n’est pas contrôlé ou autorisé par BHVR.
  • Exploiter le Jeu ou toute partie du Jeu ou les Services de BHVR à des fins commerciales, y compris sans s’y limiter, (a) son utilisation dans un cybercafé, un centre de Jeux sur ordinateur ou tout autre centre; (b) la collecte d’articles ou de ressources virtuels dans le Jeu pour les vendre à l’extérieur du Jeu; ou (c) l’offre de Services dans le Jeu en échange d’un paiement en dehors du Jeu, p. ex., faire monter en niveau rapidement.
  • Empêcher les autres utilisateurs de jouer à un service de BHVR ou d’agir d’une façon qui gêne ou augmente le coût matériel de la mise à disposition de tous les utilisateurs d’un service de BHVR.
  • Exploiter les erreurs de conception, les caractéristiques non documentées ou les bogues pour obtenir un accès autrement indisponible ou pour obtenir un avantage concurrentiel.
  • Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Site web, le Jeu ou tout autre service de BHVR, en tout ou partie.
  • Faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée au Jeu ou Site web, y compris sans s’y limiter, (a) toute connexion à un serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler le Site web; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou des outils qui ne sont pas expressément autorisés par BHVR.

La liste d’interdictions ci-dessus ne fournit que des exemples de comportements inacceptables et ne prétend pas dresser une liste exhaustive ou exclusive des comportements interdits. Votre conduite en ligne doit être guidée par le bon sens et le respect des autres utilisateurs accédant au Site web (que ces tiers soient des utilisateurs inscrits du Jeu ou non) et des employés et représentants de BHVR. Vous devez également respecter les lois, règlements et règles des instances fédérales, provinciales, étatiques et locales qui s’appliquent à vos activités lorsque vous utilisez les Services de BHVR. BHVR se réserve le droit de fermer votre Compte et de vous empêcher d’utiliser tous les Services de BHVR si votre Compte est utilisé pour mener des activités illégales ou qui violent les règles de conduite ou toute autre condition de BHVR.

Si vous rencontrez des utilisateurs qui ne respectent pas les règles de conduite, veuillez en aviser BHVR en signalant l’activité à support@bhvr.com.

F.      Consentement à la surveillance

Lorsque vous utilisez le Jeu, ou tout autre service de BHVR, y compris les outils de communication du Site web, votre adresse IP (l’adresse du protocole internet à partir de laquelle vous accédez au Jeu ou service) pourra être conservée dans nos archives. Lorsque le Jeu, ou tout élément ou module du Jeu, est mis à jour ou « corrigé », notre programme de correction peut vérifier que votre appareil dispose de la version la plus récente de certains fichiers du Jeu; lorsque vous communiquez dans le Jeu ou utilisez tout outil de communication du Jeu ou du Site web (clavardage, messagerie instantanée ou autre), même de façon « privée » avec une autre personne, vous agissez en comprenant que ces communications passent par nos serveurs et que nous pouvons les surveiller. Par conséquent, vous ne vous attendez pas à ce que ces communications soient privées et vous acceptez expressément que les communications que vous envoyez et recevez soient surveillées, conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous acceptez que, avec votre consentement, au besoin selon les lois applicables, nous puissions vous contacter par téléphone, courriel ou toute technologie semblable à des fins concernant le Jeu et tout service de BHVR ou logiciel de BHVR que nous pourrions fournir ou faire fournir pour notre Compte. Vous autorisez expressément BHVR à télécharger les informations de l’unité centrale de traitement, du système d’exploitation, de la carte vidéo, de la carte son et de la mémoire de votre appareil pour analyser et optimiser votre expérience du Jeu, améliorer et effectuer la maintenance du Jeu ou vous fournir un service à la clientèle, conformément à notre Politique de confidentialité. Si le Jeu détecterait un programme tiers non autorisé, (a) le Jeu peut nous transmettre des informations, y compris sans s’y limiter, le nom d’utilisateur de votre Compte, des détails concernant le programme tiers non autorisé détecté et les activités ou fonctions exécutées ou (b) BHVR peut exercer tous les droits et recours prévus dans les Conditions de BHVR sans préavis à tout utilisateur lié à de tels programmes tiers non autorisés.

G.     Fermeture du Compte et coupure des Services de BHVR par BHVR

BHVR pourra suspendre, modifier ou fermer votre Compte ou votre Compte individuel et l’accès à toute autre prestation afférente et couper les Services de BHVR en raison de la contravention aux Conditions d’utilisation ou aux autres Conditions de BHVR, d’une utilisation illégale ou inappropriée de votre Compte, des Services de BHVR, des produits ou des droits de propriété intellectuelle de BHVR. La fermeture de votre Compte entraînera la perte de vos noms d’utilisateur ou personnages. Si vous avez plusieurs Comptes, BHVR pourra tous les fermer et mettre fin à l’ensemble des prestations afférentes. BHVR pourra vous donner un avertissement, suspendre votre Compte ou procéder à la fermeture immédiate de tous les Comptes à votre nom. Vous reconnaissez que, en de telles circonstances, BHVR n’est pas tenue de vous donner un préavis avant de suspendre ou de fermer votre Compte, d’interdire temporairement ou définitivement l’utilisation des Services de BHVR à partir de votre appareil ou de déplacer, révoquer ou saisir certains Biens virtuels associés à votre Compte. Si BHVR ferme votre Compte, vous ne pourrez plus accéder aux Services de BHVR sans avoir obtenu la permission expresse de BHVR. Pour accéder de nouveau aux Services de BHVR après la fermeture de votre Compte, veuillez nous contacter à support@bhvr.com. BHVR se réserve le droit de refuser de maintenir les Comptes de quiconque ou de fournir des Services de BHVR à qui que ce soit. Vous ne devez pas permettre l’utilisation de votre Compte à des personnes dont le Compte à été fermé par BHVR.

En outre, BHVR se réserve le droit de couper à tout moment l’ensemble des Services de BHVR en vous donnant un préavis d’une durée correspondante au délai précisé lorsque vous avez contracté le service de BHVR spécifique ou si aucun délai de préavis n’a pas été précisé, dans un délai de dix (10) jours à Compter de la publication d’un tel avis sur le service de BHVR visé.

Si votre Compte ou un Abonnement spécifique à un service de BHVR associé à votre Compte est annulé en raison d’une contravention aux Conditions d’utilisation, des dispositions de la CLUF ou des Conditions de BHVR, aucun remboursement ne sera effectué, aucun temps de connexion ou autre crédit ne vous sera accordé ni converti en sommes d’argent, ni aucune autre forme de remboursement mise en place. Vous n’aurez plus accès à votre Compte ni aux prestations afférentes ou au service de BHVR spécifique (comme les biens virtuels, crédits de Jeu, droits d’entrée et jetons) et vous ne recevrez pas d’indemnisation ou de remboursement à cet égard, à moins d’exigences légales ou prévues expressément dans les Conditions de BHVR.

H.     Fermeture d’un Compte BHVR à votre initiative

Vous pouvez à tout moment fermer votre Compte en contactant support@bhvr.com ou en suivant les étapes indiquées dans votre Compte. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, la CLUF ou l’une des Conditions de BHVR, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services de BHVR et de fermer votre Compte ou de résilier vos Abonnements en cours. Vous comprenez et acceptez que l’annulation de votre Compte constitue vos seuls droits et recours en cas de différend avec BHVR, y compris tout différend à l’égard des aspects suivants : (1) toute disposition des Conditions d’utilisation, de la CLUF, de toute autre condition de BHVR ou de l’exécution ou l’application par BHVR de ces différentes dispositions contractuelles; (2) le Contenu des Services de BHVR ou sa modification; (3) votre accès ou votre utilisation des Services de BHVR; ou (4) la somme ou les modalités de tout paiement, frais, surcoût, taxe applicable, mode de facturation ou toute modification portant sur les frais, taxes applicables, surcoûts ou modes de facturation et ayant trait aux Services de BHVR.

BHVR se réserve le droit de collecter les frais, les surcoûts ou les coûts engagés avant la fermeture de votre Compte ou la résiliation d’un Abonnement à un service de BHVR à votre initiative. Vous êtes également responsable de tout montant dû à des tiers fournisseurs ou des fournisseurs de Contenu avant votre annulation. Les frais en souffrance ou impayés et autres problèmes non résolus éprouvés avec les Services de BHVR doivent être réglés avant que vous puissiez établir un nouveau Compte BHVR.

Après la fermeture de votre Compte à votre initiative ou la résiliation de votre Compte conformément aux Conditions d’utilisation, BHVR a le droit d’effacer toutes les informations de votre Compte ainsi que l’ensemble de son Contenu, conformément à sa Politique de confidentialité.

 

IV. Tarification et facturation

 

Certains Services de BHVR peuvent être obtenus moyennant le paiement de certains frais.  Vous devez avoir un Compte ou un Compte individuel et payer les frais d’Abonnement ou d’autres frais pour accéder à ces Services.  Pour obtenir des renseignements à propos de frais d’Abonnement et d’autres frais liés à certains Services, contactez-nous à support@bhvr.com. BHVR se réserve le droit de modifier les prix, les frais et le mode de facturation à tout moment et sans préavis.

A.     Précommandes

BHVR peut accepter la précommande de certains Jeux. Vous pouvez choisir un ou plusieurs des forfaits proposés sur le Site web et payer le montant indiqué, conformément aux Conditions convenues entre vous et BHVR :

  • Votre paiement constitue un dépôt qui sera utilisé pour (a) couvrir les coûts de production et de livraison du forfait (coût du forfait) et (b) couvrir les coûts de développement et de production du Jeu, y compris le coût du Site web et les dépenses d’entreprise de BHVR liés au coût du Jeu.
  • Le dépôt appartiendra à BHVR et ne pourra être remboursé dans la mesure où il est utilisé en contrepartie du coût du forfait et du coût du Jeu, votre dépôt étant appliqué comme suit : (a) premièrement au coût du forfait, puis (b) au coût du Jeu dans un pourcentage égal au total appliqué au coût du Jeu par rapport au total des dépôts de tous les contributeurs restant après le coût du forfait.
  • BHVR convient d’agir en toute bonne foi pour vous livrer le forfait et le Jeu au plus tard à la date de livraison estimée. Toutefois, vous reconnaissez et convenez que cette livraison à la date de livraison estimée n’est en aucune circonstance une déclaration de BHVR puisque des événements imprévus peut prolonger le temps de développement ou de production. Par conséquent, vous convenez que toute portion non utilisée du dépôt ne sera pas remboursable à moins que BHVR ne réussisse pas à vous livrer les articles promis ou le Jeu dans les 12 mois après la date de livraison estimée.
  • Pour dissiper tout doute, Compte tenu des efforts de bonne foi de BHVR de développer, de produire et de livrer le Jeu au moyen des fonds ramassés, vous acceptez que tout montant versé en dépôt obtenu par BHVR et appliqué au coût du forfait ou au coût du Jeu comme décrit ne sera pas remboursable, peu importe que BHVR soit ou non en mesure de réaliser et livrer le Jeu ou les articles promis. Dans le cas peu probable où BHVR n’est pas en mesure de livrer le Jeu ou les articles promis, BHVR convient d’afficher une comptabilité de coût vérifiée sur son Site web pour expliquer clairement l’utilisation des dépôts en contrepartie du coût du Jeu et du coût de l’article promis. Compte tenu des promesses faites par BHVR aux présentes, vous acceptez de renoncer irrévocablement à tout remboursement de quelque montant versé en dépôt qui a été utilisé pour couvrir le coût du Jeu et le coût du forfait conformément aux dispositions précédentes.
  • Après la mise à la votre disponibilité par BHVR de tous les articles et la mise à la disponibilité du public du Jeu commercialisé, tous les paiements que vous versez pour des Services de BHVR jusqu’à ce moment ne seront plus remboursables, comme tout autre paiement ultérieur, en tout ou en partie.

B.      Options de paiement et informations

Vous pouvez effectuer vos paiements selon les modes de paiement disponibles pour chaque service de BHVR spécifique et vous acceptez les conditions afférentes à chaque mode de paiement que vous choisissez. Les modes de paiement peuvent varier selon le type de service de BHVR. Lorsque vous communiquez, à BHVR ou à ses partenaires de traitement de paiement, les informations de votre carte de crédit ou d’autres informations de paiement, vous déclarez à BVHR et à ses partenaires que vous êtes le détenteur légitime de la carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement utilisé.

Vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes afférentes à votre Compte de facturation. BHVR ne reçoit aucune donnée de paiement confidentielle de ses fournisseurs de Services de paiement et BHVR n’est aucunement responsable de leurs prestations. Vous devez rapidement transmettre au fournisseur de paiement toute mise à jour des informations pour que votre Compte soit en règle, complet et exact (p. ex., changement d’adresse de facturation, numéro de carte de crédit ou date d’expiration de la carte de crédit) et vous devez aviser promptement BHVR en cas d’annulation de votre carte de crédit (par exemple, en raison de la perte ou du vol). Vous pouvez aviser de tels changements en contactant le service à la clientèle à support@bhvr.com. Les clients qui utilisent des modes de paiement autres que les cartes de crédit sont susceptibles de devoir engager des frais additionnels de traitement de paiement et pourraient ne pas être en mesure de renouveler automatiquement leur Abonnement. Les frais et dépenses distincts que vous engagez auprès des tiers fournisseurs de Services de paiement sont à votre charge. BHVR se réserve le droit à tout moment de changer de tels fournisseurs de service de paiement.

En tant que titulaire du Compte, vous êtes responsable des frais encourus, y compris toute taxe applicable, et de tous les achats effectués par vous-même ou par quiconque utilisant votre Compte, y compris les membres de votre famille ou vos amis. En conséquence, à moins que votre Compte soit piraté ou que vos renseignements de paiement soient obtenus illégalement ou frauduleusement par quelqu’un d’autre que les personnes que vous autorisez à utiliser votre Compte, vous serez tenu responsable de l’utilisation de votre Compte et des achats portés à votre Compte.

C.      Responsabilité liée aux biens virtuels

VOUS VOUS ENGAGEZ À NE JAMAIS PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION OU QUELQUE REVENDICATION À BHVR, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES DIVISIONS, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU QUELQUE EMPLOYÉ DES SOCIÉTÉS SUSMENTIONNÉES, EN LIEN À, Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER, (I) UNE RÉCLAMATION AU MOTIF DE QUELQUE « TITRE DE PROPRIÉTÉ » SUR LES BIENS VIRTUELS DU JEU, (II) UNE RÉCLAMATION AU MOTIF DE LA « VALEUR » DES BIENS VIRTUELS SI BHVR LES SUPPRIME (OU FERME VOTRE COMPTE) EN INVOQUANT UNE CAUSE RAISONNABLE À LA SEULE DISCRÉTION DE BHVR, (III) UNE RÉCLAMATION AU MOTIF DE LA PERTE DE LA « VALEUR » DES BIENS VIRTUELS SI BHVR AGISSAIT CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS D’UTILISATION, À LA CLUF, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU À TOUTES AUTRES CONDITIONS DE BHVR OU AU MOTIF DE QUELQUE DÉFAILLANCE OU « BOGUE » AFFECTANT LES SERVICES DE BHVR, (IV) UNE RÉCLAMATION AU MOTIF DE L’AUGMENTATION OU DE LA BAISSE DE LA « VALEUR » DE QUELQUE BIEN VIRTUEL EN RAISON D’UNE MODIFICATION ACTUELLE OU FUTURE DU JEU PAR BHVR.

D.     Frais facturés par des sites web ou des fournisseurs tiers

BHVR peut fournir des liens vers d’autres sites web. Certains de ces sites web pourraient facturer des frais distincts qui ne sont pas inclus dans le paiement des frais payés à BHVR. Les frais ou obligations distincts que vous engagez lors de vos transactions avec des tiers sont entièrement à votre charge et BHVR ne peut être tenu responsable de ces frais ou obligations.

 

V. Propriété intellectuelle

 

A.     Contenu

Le terme « Contenu » employé aux présentes désigne (1) les logiciels, mises à jour de logiciels, correctifs et autres utilitaires et outils de BHVR ou de ses concédants (logiciels de BHVR) et (2) les autres logiciels, technologies, textes et supports audiovisuels, le design et l’apparence du Site web. Ledit Contenu désigne également, sans s’y limiter, les codes informatiques, titres, objets, artéfacts, personnages, noms de personnages, lieux, logos, images, textes, illustrations, concepts, icônes, photographies, noms, histoires, scénarios, trames, dialogues, slogans, œuvres d’art, graphismes, dessins de structures ou de paysages, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, effets audio-visuels, personnages et ressemblances de personnage, Comptes utilisateurs, modes de paiement, vidéoclip et scénarios vidéos et tout autre matériel qui s’affichent sur le Site web ou dans les Jeux de BHVR. Le Contenu est fourni par BHVR ou ses concédants de licence et peut également être ajouté comme Contenu d’utilisateur ou le Contenu de fan (voir la disposition V.D) par vous ou des tiers, y compris les autres utilisateurs des Services de BHVR. Les Contenus sont protégés par des droits d’auteurs, des marques de commerce ou d’autres titres de propriété intellectuelle détenus, contrôlés ou concédés par BHVR ou une de ses sociétés affiliées ou par des tiers qui ont concédé à BHVR la licence sur leur matériel et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur.  Il vous est interdit de réutiliser, reproduire, publier, transmettre, distribuer, présenter, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre ou participer à la vente ou exploiter de quelque manière, en tout ou en partie, quelque aspect des Contenus.

L’expression « Contenu d’utilisateur » employée aux présentes désigne toute forme de communication, message, information, donnée, texte, logiciel, fichier graphique ou autre matériel, sous forme écrite, verbale, électronique, numérique, lisible par une machine ou toute autre forme, y compris sans s’y limiter, les données de personnage, la personnalisation du Jeu, les constructions à l’intérieur du Jeu, les reprises, la cinématique, les scripts et programmes, les modes, le déroulement du Jeu, les publications de clavardage, les expériences, les fonctionnalités interactives et les saisies d’écran, la musique, les sons, les enregistrements sonores, les combinaisons audiovisuelles, les œuvres musicales, les animations et autres types de réalisations, connues actuellement ou éventuellement, contribuant au Site web ou à quelque service de BHVR par quiconque autre que BHVR.

BHVR se réserve le droit de retirer tout Contenu ou Contenu d’utilisateur qui lui semble répréhensible pour quelque raison, y compris un tel Contenu d’utilisateur qui contrevient aux Conditions d’utilisation, y compris aux Conditions de BHVR. BHVR décide, à sa seule et unique discrétion, de supprimer le Contenu ou le Contenu utilisateur. Dans les limites autorisées par la loi, BHVR décline toute responsabilité concernant le Contenu d’utilisateur ou son incapacité ou son retard à supprimer un tel Contenu.

B.      Propriété de BHVR et de tiers

Le Contenu des Services de BHVR appartient à BHVR ou aux tiers concédants de licence de BHVR et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, l’habillage commercial, les brevets, les marques de commerce, les conventions internationales et autres lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres droits de propriété associés. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger le Contenu d’un service de BHVR à moins que nos Conditions vous y autorisent expressément. Vous acceptez de ne pas enlever, cacher ou modifier les avis portant sur les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce ou autre droit de propriété ajoutés au Contenu. Vous ne pouvez pas vendre, céder sous forme de licence, distribuer, copier, modifier, présenter en public ou diffuser, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées ou utiliser de quelque autre façon non autorisée quelque élément du Contenu. BHVR se réserve tous les droits sur le Contenu que possède et cède BHVR qui ne vous ont pas étés expressément concédés dans les Conditions de BHVR. Vous reconnaissez que BHVR et les tiers fournisseurs de Contenu restent propriétaires exclusifs de tous les éléments publiés sur le Site web et dans les Jeux et que vous ne faites l’acquisition d’aucun de ces droits de propriété lors du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

La réalisation de copies non autorisées du Contenu obtenu sur les Services de BHVR peut entraîner la fermeture de vos Comptes, l’interdiction d’utiliser les Services de BHVR et des poursuites en justice. Les propriétaires de Contenu pourront vous poursuivre au civil ou au criminel pour utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité BHVR de toute activité illégale ou non autorisée que vous avez menée directement, ou à partir de votre Compte, visant les Services de BHVR.

C.      Licence d’utilisation limitée

Les Services de BHVR, et leur Contenu respectif, sont disponibles pour l’utilisation exclusive par les utilisateurs autorisés conformément aux Conditions d’utilisation et toute CLUF applicable, incorporée aux présentes par référence. Par les présentes, BHVR vous concède une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable, vous autorisant à utiliser le Site web, le Jeu et tout Contenu lié uniquement pour un usage de divertissement individuel et non commercial, et tout usage expressément autorisé dans les Conditions d’utilisation. Ladite licence est soumise aux Conditions suivantes : (1) vous devez avoir acquitté tous les frais applicables liés à l’utilisation du Jeu et aux Services de BHVR auxquels vous êtes abonné et (2) vous devez respecter les Conditions d’utilisation, la CLUF et la Politique sur la confidentialité et vous ne devez enfreindre aucune des Conditions de BHVR. Le non-respect de l’une des Conditions susmentionnées entraînera la révocation automatique de la licence concédée.

Les Services de BHVR peuvent nécessiter ou vous permettre de télécharger le logiciel de BHVR. Dans ce cas, BHVR vous accorde une licence limitée et non exclusive d’utilisation du logiciel de BHVR aux fins établies par BHVR au moment où le logiciel de BHVR est mis à votre disposition. Si une convention de licence d’utilisateur accompagne le logiciel de BHVR, votre utilisation du logiciel BHVR est soumise aux Conditions de ladite convention de licence en plus des Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas céder de sous-licence à des tiers, ni leur faire payer leur utilisation ou leur accès au logiciel de BHVR. Vous ne pouvez pas traduire, rétroconcevoir, rétrocompiler ou décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés à partir du logiciel de BHVR. Vous ne pouvez pas modifier le logiciel de BHVR ou l’utiliser selon des modalités non expressément autorisées par écrit par BHVR. Vous comprenez que l’introduction de différentes technologies par BHVR peut ne pas être uniforme sur toutes les Plateformes et que les performances du logiciel de BHVR et des Services de BHVR associés peuvent varier selon votre ordinateur ou tout autre équipement.

BHVR peut vous fournir régulièrement des mises à jour ou des modifications des logiciels de BHVR. Vous comprenez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les logiciels de BHVR et les Services de BHVR

D.     Contenu d’utilisateur

BHVR peut fournir, au moyen du logiciel de BHVR, des fonctionnalités qui vous permettent de créer, de développer, de modifier un Contenu d’utilisateur ou d’y contribuer et de le rendre disponible aux autres utilisateurs des Services de BHVR.

Vous êtes responsable de votre Contenu d’utilisateur. Il vous est interdit de télécharger un Contenu d’utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ou qui enfreint la loi, le présent contrat ou les droits de tiers. En particulier, si la musique ou un autre Contenu de tiers est inclus dans votre Contenu d’utilisateur, vous devrez obtenir la permission du propriétaire du Contenu de manière indépendante. Vous devez avoir le droit de télécharger le Contenu sur les Services de BHVR. Vous ne pouvez pas télécharger ou publier, sur un service de BHVR, un Contenu d’utilisateur protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou un titre de propriété intellectuelle à moins que (i) vous soyez le titulaire de ces droits ou (ii) vous ayez obtenu le consentement écrit préalable du titulaire ou des titulaires de ces droits d’utiliser à ces fins ce Contenu d’utilisateur et d’accorder à BHVR les droits décrits ci-après. BVHR pourra, sans vous en aviser et à son entière discrétion, supprimer un Contenu d’utilisateur qu’il considère de bonne foi, à sa seule discrétion, comme étant susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Si vous enfreignez à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle de BHVR ou de tiers, BHVR pourra fermer votre Compte sans vous fournir de préavis, portant aux conséquences exposées préalablement.

BHVR peut, à sa seule discrétion, retirer, modifier ou désactiver le Contenu d’utilisateur pour quelque raison, y compris si BHVR détermine, de manière raisonnable, que le Contenu utilisateur contrevient aux Conditions d’utilisation ou à toute loi applicable. BHVR n’assume aucune responsabilité à l’égard du Contenu d’utilisateur relativement au retrait ou au non-retrait dudit Contenu ou de tout autre Contenu. BHVR ne préfiltre aucun Contenu d’utilisateur et n’approuve ni ne soutient aucun Contenu d’utilisateur que vous ou tout autre utilisateur publiez qui peut contribuer aux Services de BHVR. Vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu d’utilisateur et pourrez être tenu responsable du Contenu d’utilisateur que vous publiez. Vous assumez tous les risques liés au caractère complet, exact et utile de tout Contenu d’utilisateur sur le Site web ou les autres Services de BHVR.

Vous comprenez que vous n’avez pas droit à quelque indemnisation, frais, considération ou autre rémunération en lien avec votre Contenu d’utilisateur pour quelque raison, y compris l’exercice, par BHVR, des droits que vous lui accordez au titre de la présente disposition.

En contrepartie de l’activation par BHVR de votre contribution de Contenu d’utilisateur (comme défini préalablement), lorsque vous apportez une contribution de Contenu d’utilisateur dans un service de BHVR, vous accordez expressément à BHVR un droit non exclusif, perpétuel, sans redevances, à l’échelle mondiale, complet et irrévocable de citer, republier, utiliser, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, regrouper, céder sous licence, imprimer, céder en sous-licence, distribuer, transmettre, diffuser et autrement communiquer et afficher publiquement et produire le Contenu d’utilisateur ou toute partie dudit Contenu, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, connue ou éventuelle, sans préavis, paiement ou attribution quelconque à votre égard ou à l’égard de tout tiers. Vous accordez à BHVR l’ensemble des licences, consentements et autorisations lui permettant d’utiliser un tel Contenu d’utilisateur auxdites fins. Vous renoncez à tout droit moral ou droit similaire que vous pourriez avoir sur un tel Contenu d’utilisateur et à tout exercice dudit droit.

Si le service de BHVR auquel contribue votre Contenu d’utilisateur permet également à d’autres utilisateurs d’accéder au Contenu d’utilisateur de votre contribution et de l’utiliser dans le cadre du service de BHVR, vous accordez alors à tous les autres utilisateurs du service de BHVR visé le droit d’utiliser, copier, modifier, afficher et exécuter ledit Contenu d’utilisateur et d’en créer des œuvres dérivées et autrement communiquer ou distribuer le Contenu d’utilisateur de votre contribution en lien avec le service de BHVR visé sans préavis, attribution ou compensation à votre endroit.

E.      Propositions créatives aux fins d’usage personnel

BHVR peut décider de vous autoriser à utiliser certains éléments et de publier du Contenu de fan, défini comme un extrait de Jeu ou d’œuvre d’art de nos Jeux (excluant le Contenu de tiers, les voix et la musique), sur votre Site web, YouTube ou autres Services numériques similaires pour autant que les conditions suivantes sont respectées :

  • Vous devez utiliser le Contenu de fan à des fins autres que des activités commerciales.
  • Vous devez respecter le classement ESRB du Jeu lorsque vous publiez le Contenu de fan.
  • Vous devez obtenir et respecter les licences de tiers, si BHVR n’est pas titulaire des droits du Contenu de fan.
  • Vous devez respecter les Conditions d’utilisation.

BVHR vous accorde sans frais, une licence non exclusive et non transférable d’utilisation du Contenu de fan sans modification ou de modification du Contenu de fan aux fins autorisées dans la présente disposition sans restriction territoriales ou temporelles, pour autant que les Conditions établies dans la présente disposition et les Conditions d’utilisation sont respectées. Vous devrez obtenir la permission du propriétaire du Contenu de manière indépendante, même si BHVR vous accorde une telle autorisation, si votre Contenu de fan comporte de la musique ou un autre Contenu de tiers.

Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu fan à des fins d’activités commerciales. Par conséquent, vous ne pouvez pas exiger des frais de quelque sorte pour autoriser l’accès au Contenu de fan. Si vous avez l’intention de facturer un Abonnement ou des frais d’accès pour générer un revenu du Contenu de fan, vous y êtes autorisé uniquement si vous exécuter une convention de licence conclue avec nous. L’autorisation limitée accordée aux présentes relativement à l’utilisation par un fan de certain Contenu de fan ne couvre pas de telles circonstances. Toutefois, vous pouvez généralement monétiser le Contenu de fan au moyen de publicités, pour autant que les publicités respectent les lois et règlements applicables.

En contrepartie de l’activation par BHVR de votre utilisation de Contenu de fan, lorsque vous créez du Contenu de fan, vous accordez expressément à BHVR un droit non exclusif, perpétuel, sans redevances, à l’échelle mondiale, complet et irrévocable de citer, republier, utiliser, reproduire, modifier, d’en tirer des œuvres dérivées, regrouper, céder sous licence, imprimer, céder en sous-licence, distribuer, transmettre, diffuser et autrement communiquer et afficher publiquement et produire le Contenu de fan ou toute partie dudit Contenu, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, connue ou éventuelle, sans préavis, paiement ou attribution quelconque à votre égard ou à l’égard de tout tiers. Vous accordez à BHVR les licences, consentements et autorisations lui permettant d’utiliser un tel Contenu de fan à ces fins. Vous renoncez à tout droit moral ou droit similaire que vous pourriez avoir sur un tel Contenu de fan et à tout exercice desdits droits.

Si le service de BHVR auquel contribue votre Contenu de fan permet également à d’autres utilisateurs d’accéder et d’utiliser votre Contenu de fan dans le cadre du service de BHVR, vous accordez alors à l’ensemble des autres utilisateurs de ce service de BHVR le droit d’utiliser, copier, modifier, afficher et exécuter ledit Contenu de fan, d’en tirer des œuvres dérivées et autrement communiquer ou distribuer le Contenu de fan de votre contribution en lien avec le service de BHVR visé sans préavis, attribution ou compensation. Notamment, vous avez le droit de promouvoir le Contenu de fan, par exemple en le partageant ou en le republiant sur nos canaux officiels ou dans les biens de marketing ou de l’inclure dans les Jeux.  BHVR a droit, sans obligation, d’utiliser votre nom ou votre surnom comme moyen d’attribution.

Le Contenu de fan ne constitue pas un travail conjoint, collectif ou collaboratif sur le plan juridique. Vous convenez d’inclure les avis de marque de commerce, de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle de BHVR, comme fournis sur le Site web ou dans le Jeu, lorsque vous publiez du Contenu de fan et convenez de respecter les directives d’utilisation que BHVR pourra vous fournir périodiquement. Vous ne devez pas supprimer ou modifier quelque information d’identification ou de gestion des droits d’auteur liée aux copies du Contenu de fan ou du Contenu, y compris la forme numérique, ni remettre en question le titre de propriété du Contenu de BHVR ou de ses concédants, ni utiliser ou adopter quelque marque de commerce qui pourrait prêter à confusion avec un tel Contenu en raison de similitude.

BHVR conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts portant sur le Contenu de fan qui ne sont expressément accordés par les présentes. Vous ne devez pas louer, reproduire, modifier, traduire le Contenu de fan ou en créer des œuvres dérivées, à moins d’y être expressément autorisé par les présentes dispositions, ni créer des œuvres dérivées (y compris sans s’y limiter des œuvres de fiction ou d’art visuel) à partir dudit Contenu de fan ou de quelque façon tirer profit des héros, des armes ou d’autre Contenu du Jeu ou du Site web, sans autorisation écrite expresse de BHVR. BHVR ne consent pas à la protection au titre de droits d’auteur de quelque œuvre dérivée non autorisée. La création ou la vente de marchandises inspirées du Jeu du Site web ou du Contenu de fan ou des marques BHVR est expressément interdite.

En aucun cas, BHVR ne sera tenue responsable envers vous de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, y compris la perte de profits ou de revenus, de quelque nature en rapport avec la présente autorisation. BHVR se réserve le droit de refuser expressément, à son entière discrétion, d’accorder cette autorisation à quelque Contenu spécifique ou de révoquer cette autorisation à tout moment.

Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et BHVR se réserve le droit de refuser d’utiliser le Contenu de fan et de demander le retrait de votre Contenu de fan pour quelque raison.

F.      Propositions créatives non sollicitées

BHVR accorde une valeur importante à son interaction avec les clients et les fans; néanmoins, ni BHVR ni un de ses employés ou prestataires ne peut accepter ou considérer les idées, les œuvres d’art créatives originales ou autres œuvres non sollicitées, y compris sans s’y limiter, les idées ou suggestions de Jeux ou de technologies nouveaux ou améliorés, d’améliorations de Jeu ou de produit, de programmes de marketing ou de noms de nouveaux Jeux (collectivement, idées non sollicitées). Cette politique vise à éviter de potentiels malentendus ou différends pouvant survenir en cas de similitude entre des produits ou des Services de BHVR et des idées non sollicitées qui sont proposées.

Si, malgré cette politique et sans égard au Contenu de votre lettre, vous proposez des idées non sollicitées à BHVR ou à l’un de ses employés ou prestataires, vous reconnaissez par les présentes et convenez que, entre le moment de l’envoi ou de transmission, vous accordez à BHVR et ses représentants un droit et une licence internationaux, perpétuels, irrévocables, cessibles en sous-licence, transférables, cessibles, non exclusifs, sans redevances d’utiliser, reproduire, distribuer, adapter, modifier et traduire vos idées non sollicitées et d’en tirer des œuvres dérivées, et de produire en public, afficher en public, produire en numérique, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente et importer vos idées non sollicitées, y compris sans s’y limiter, les droits d’auteurs, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets, droits industriels et tout autre droit de propriété intellectuelle et de propriété qui y sont attachés, sur tout média connu ou destiné à être développé, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, y compris sans s’y limiter, de donner à d’autres les idées non sollicitées, sans vous accorder de compensation.  En outre, vous renoncez à toute réclamation fondée sur l’atteinte à vos droits attribuable à l’utilisation par BHVR et/ou ses détenteurs de licence de vos idées non sollicitées, y compris sans s’y limiter, vos droits moraux, droit à la confidentialité, droit de publicité, droit de propriété ou autres droits et droits au financement du matériel ou des idées établis aux présentes. De plus, vous reconnaissez et convenez qu’en aucune circonstance BHVR n’aura quelque obligation d’étudier ou de retourner quelque idée non sollicitée ou d’en accuser réception.

G.     Interviews et réalisation de films lors d’événements

BHVR peut décider d’enregistrer ou de filmer des interviews avec vous et de créer d’autres matériels audiovisuels vous décrivant lors d’événements organisés par BHVR (événement de BHVR), séparément ou lors de salons commerciaux, congrès et événements similaires. Par les présentes, vous permettez à BHVR d’utiliser votre image et votre voix pour de tels matériels audiovisuels aux fins de documentaire, de marketing ou de publicité, dans tout média connu ou destiné à l’être, à perpétuité et dans le monde entier, sans compensation. Si vous ne souhaitez pas accorder cette permission, veuillez ne pas participer aux événements BHVR et refuser toute interview.

H.     Réclamation au titre de violation de droits d’auteur

BHVR respecte toutes les lois applicables en matière de droits d’auteur et étudiera toute plainte reçue concernant une violation du droit d’auteur et retirera le Contenu réputé avoir été affiché ou distribué en violation de ces lois.

Pour faire une réclamation, veuillez nous fournir les éléments suivants :

1) Une signature physique ou électronique du détenteur du droit d’auteur concerné ou de la personne autorisée à agir en son nom;

2) Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur visé par la réclamation de violation du droit d’auteur;

3) Une description du matériel violant le droit d’auteur et des informations raisonnablement suffisantes nous permettant de localiser ce matériel;

4) Vos coordonnées, incluant vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;

5) Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de cette manière n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi;

6) Une déclaration de votre part indiquant que les informations fournies dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

Les réclamations peuvent être envoyées à legal@bhvr.com ou à Réclamations au titre du droit d’auteur, Behaviour Interactif Inc., 500-6666 rue Saint-Urbain, Montréal (Québec) H2S 3H1, Canada, Attn : Service juridique

BHVR peut, en certaines circonstances et à sa seule discrétion, mettre fin à votre autorisation à proposer du Contenu de Services de BHVR ou fermer votre Compte, si vous êtes coupable d’infractions répétées.

 

VI. Conditions particulières : Test du Jeu et test bêta

 

À son entière discrétion, BHVR pourra vous inviter à analyser et évaluer les Jeux, des aspects ou des modules du Jeu ou des fonctions en ligne dans le cadre de tests alpha, bêta, ou de manière élargie, ou de publication commerciale desdits Jeux (« Préversion des Jeux ») aux fins convenues avec vous avant les tests de Préversion des Jeux. Vous serez invité à fournir à BHVR des commentaires et des suggestions relativement à votre expérience pendant l’analyse et l’évaluation de la Préversion des Jeux ou à tout autre Contenu ou Jeu. Ce processus est désigné aux présentes par « Test de Jeu ». S’il s’agit d’un Test de Jeu fermé, BHVR peut vous demander de signer un accord de confidentialité (« Accord de confidentialité ») pour chaque test de Jeu AVANT de vous permettre d’être un testeur (« Testeur ») et AVANT que le logiciel vous soit fourni ou mis à votre disposition. Dans un tel cas, votre participation en tant que Testeur est soumise aux conditions de la Politique de confidentialité, en plus des conditions suivantes qui s’appliquent aux  Tests de préversion ou aux Tests de Jeu et que vous devez accepter avant de participer à un tel test. De plus, à titre de participant, vous devez respecter toutes les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité et toutes les règles afférentes aux tests de Jeu.

Dans le cadre du test de Jeu, BHVR peut vous fournir, temporairement, la préversion des Jeux, ainsi que d’autres Jeux, Contenu et autres informations confidentielles et exclusives (« Matériel de préversion »). Vous comprenez et acceptez que le Matériel de préversion constitue de l’information confidentielle et exclusive de BHVR. Vous acceptez, comme condition de participation à un test de Jeu, de (i) ne pas copier ou reproduire le Matériel de préversion, (ii) garder en lieu sûr le Matériel de préversion et empêcher l’accès non autorisé au Matériel de préversion et empêcher la reproduction, la divulgation et l’utilisation non autorisée du Matériel de préversion et (iii) vous conformer, le cas échéant, à l’ensemble des modalités de la Politique de confidentialité.

Vous effectuerez personnellement les tests et vous empêcherez quiconque d’accéder au Matériel de préversion. Vous convenez que la violation de ces obligations entraînera un dommage irréparable à BHVR et que BHVR aura droit (en plus des autres recours à sa disposition) à une requête en injonction ex parte sans cautionnement afin de prévenir la violation ou la menace de violation de vos obligations. L’obligation de confidentialité relative au Matériel de préversion perdurera jusqu’à ce que BHVR distribue au public ou autrement divulgue au public sans qu’aucune faute ne vous soit imputable, le Matériel de préversion et le Contenu que vous testez.

Sur demande, vous convenez d’effacer immédiatement toutes les copies du Matériel de préversion que BHVR vous a fourni.

Aucune disposition des Conditions d’utilisation ou des Conditions de BHVR ne doit être interprétée comme vous accordant quelque droit ou privilège relativement au Matériel de prévision ou autre Contenu. Les préversions de Jeux sont fournies à des fins de test « telles quelles » et « telles que disponibles » et BHVR ne vous offre aucune garantie, expresse ou implicite.

En participant à un test de préversion, vous acceptez les conditions suivantes, soit : (i) vous jouez à la préversion de Jeux à vos risques et reconnaissez que les préversions de Jeux peuvent comporter des bogues connus ou inconnus, (ii) toute valeur ou tout indicateur de statut que vous atteignez en jouant peut être effacé à tout moment, (iii) BHVR n’est soumis à aucune obligation de mettre à votre disposition les préversions de Jeux à titre gracieux ou payant pour une durée quelconque ni de les rendre disponibles, (iv) les Conditions d’utilisation de BHVR, les Conditions spécifiques au test de Jeu et la Politique de confidentialité régissent votre utilisation des préversions de Jeux pendant la phase de test et (v) lorsqu’il s’agit d’un test de Jeu fermé, vous devez préserver la confidentialité des informations à propos du matériel de préversion conformément aux conditions énoncées et ne divulguer ces informations à personne.

En aucune circonstance, les Comptes de test de Jeu ne sont transférables.

 

VII. Conditions particulières : Concours

 

Les concours seront tenus conformément à certaines modalités propres au concours (règlement officiel). À titre de participant à un concours tenu par BHVR, vous serez soumis aux Conditions d’utilisation et aux autres règles applicables aux concours précisées dans le Jeu ou le site du Jeu. L’information que vous fournissez sera utilisée conformément à la Politique sur la confidentialité.

 

VIII. Avis de non-responsabilité et indemnisation

 

La présente disposition survivra à la résiliation du présent accord fixant les Conditions d’utilisation.

A.     Limitations de garantie et de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LES JEUX, LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SERVICE DE BHVR, LE LOGICIEL BHVR ET INTERNET À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES DE BHVR, LE LOGICIEL BHVR, LES PRODUITS DE BHVR ET LES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, À MOINS QUE CES GARANTIES NE PUISSENT ÊTRE EXCLUES LÉGALEMENT. BHVR FOURNIT LES SERVICES DE BHVR SUR UNE BASE COMMERCIALE RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER OU QUE VOUS POURREZ ACCÉDER AUX SERVICES BHVR OU LES UTILISER À DES MOMENTS OU LIEUX DE VOTRE CHOIX OU QUE BHVR AURA LA CAPACITÉ ADÉQUATE DE RENDRE LES SERVICES DE BHVR DANS LEUR ENSEMBLE OU DANS TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE OU QUE LES SERVICES DE BHVR SERONT SANS ERREUR OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SERVICES DE BHVR SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, Y COMPRIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, TOUTES LES FONCTIONNALITÉS DE COMMUNICATION DU SITE WEB, À VOTRE PROPRE RISQUE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT AFFÉRENT, ET VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC BHVR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE EST DE CESSER D’UTILISER LE JEU ET LES SERVICES DE BHVR ET DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE BHVR. VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE BHVR, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE ACTION OU DÉFAUT DE LEUR PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AU COMPORTEMENT, À LA COMMUNICATION OU AU CONTENU DES SERVICES DE BHVR OU À L’UTILISATION DU LOGICIEL DE BHVR. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BHVR OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, CADRES OU DIRECTEURS (CONJOINTEMENT, SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE BHVR) NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BHVR POUR OBTENIR LES SERVICES DE BHVR. EN AUCUN CAS, BHVR OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, GÉNÉRAUX, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE BHVR, DU LOGICIEL DE BHVR, D’INTERNET OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE BHVR OU DES COMPTES BHVR. PUISQUE CERTAINES INSTANCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, DANS LE CAS DE CES INSTANCES, LA RESPONSABILITÉ DE BHVR ET DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE BHVR SERA LIMITÉE AUTANT QUE LA LOI LE PERMET. BHVR NE GARANTIT ET N’ENDOSSE AUCUN PRODUIT OU SERVICE DE TIERS PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE BHVR ET NE SERA PARTIE À AUCUNE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES NI NE SERA RESPONSABLE DU SUIVI DE TELLES TRANSACTIONS.

B.      Indemnisation

Sur demande de BHVR, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager BHVR et ses sociétés affiliées, concédants, employés, prestataires, cadres, directeurs, fournisseurs et fournisseurs de Contenu de toute responsabilité, toute réclamation et toutes dépenses, y compris les frais d’avocat, qui résulteraient d’une infraction aux Conditions d’utilisation ou à toute autre condition de BHVR, dont vous êtes responsable ou en relation avec votre distribution de tout Contenu en lien avec les Services de BHVR. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous acceptez d’indemniser et de dégager BHVR de toute responsabilité concernant toute utilisation inadéquate ou illégale de votre Compte par toute personne à qui vous avez donné l’autorisation d’utiliser votre Compte. Vous acceptez la responsabilité personnelle de l’utilisation que vous faites des Services de BHVR et de l’ensemble des communications et activités effectuées sur les Services de BHVR, y compris le Contenu d’utilisateur et le Contenu de fan que vous publiez et vous acceptez d’indemniser ou de dégager BHVR, ses sociétés affiliées, employés, cadres et directeurs de toute responsabilité ou tout dommage découlant de votre comportement sur les Services de BHVR, y compris tout Contenu d’utilisateur que vous fournissez et Contenu de fan que vous distribuez.

BHVR se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute situation faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part. Dans ce cas, vous ne serez plus tenu d’indemniser BHVR.

C.      Mises à jour : Possibles contretemps et perte de données

IMPORTANT : BHVR PEUT JUGER NÉCESSAIRE D’INSTALLER DES MISES À JOUR OU DE RÉINITIALISER CERTAINS PARAMÈTRES POUR ÉQUILIBRER LE JEU ET L’UTILISATION DES SERVICES DE BHVR. CES MISES À JOUR OU RÉINITIALISATIONS PEUVENT ENTRAÎNER DES CONTRETEMPS DANS LE JEU ET PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES PERSONNAGES, LES JEUX, LES GROUPES OU D’AUTRES PRESTATIONS QUE VOUS CONTRÔLEZ. BHVR SE RÉSERVE LE DROIT D’EFFECTUER CES MISES À JOUR ET N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE CES MODIFICATIONS.

D.     Liens vers des sites web de tiers

Les Services de BHVR peuvent inclure des hyperliens vers des sites web exploités par des tiers, y compris des annonceurs ou autres fournisseurs de Contenu. Ces sites pourraient collecter des données et vous demander des informations personnelles. BHVR ne contrôle pas ces sites web et n’est par conséquent pas responsable de leur Contenu ou Politique de confidentialité, ni de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de toute information que ces sites pourraient collecter. Si vous choisissez d’accéder à quelque site d’un tiers, vous le faites à vos propres risques. La présence d’un lien vers le site d’un tiers ne constitue pas ni ne sous-entend une approbation, un parrainage ou une recommandation du tiers ou du Contenu, des produits ou Services présents ou disponibles sur le site du tiers par BHVR.

E.      Autres avis de non-responsabilité

Veuillez vous reporter aux dispositions suivantes du présent contrat relativement à d’autres importantes clauses de non-responsabilité : III.D, III.E, IV.D., V.E

 

IX. Règlement des différends

 

A.     Recours équitables

Vous reconnaissez et convenez par les présentes que BHVR subirait un préjudice irréparable si les Conditions d’utilisation ou les Conditions de BHVR n’étaient pas expressément respectées. Par conséquent, en plus de toute réparation pécuniaire et indemnisation établie par la loi, vous reconnaissez à BHVR le droit de recourir à l’exécution en nature ou à toute autre mesure injonctive, sans cautionnement, sûreté ou preuve de dommages, comme recours contre toute infraction réelle ou potentielle aux Conditions d’utilisation ou à toute autre condition de BHVR. En outre, dans le cas d’actions ou procédures légales ou administratives entreprises par l’une des parties en relation avec ces Conditions d’utilisation ou les Conditions de BHVR conformément aux modalités de la présente disposition, la partie dont les prétentions sont accueillies dans le cadre de cette action ou procédure pourra recouvrer de l’autre partie l’ensemble des frais, honoraires d’avocat et autres dépenses qu’elle aura engagé en raison de cette action ou procédure.

B.      Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et limiter le coût de tout différend, litige ou réclamation relatif aux Conditions d’utilisation ou toute autre condition de BHVR (différend), vous et BHVR vous engagez à commencer par tenter de négocier tout différend (à l’exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins 30 jours avant d’intenter un recours en justice. Ces négociations informelles commencent par l’envoi d’un avis écrit d’une partie à l’autre. BHVR enverra son avis à votre adresse de facturation (le cas échéant) et une copie à l’adresse courriel que vous nous avez fournie. Vous convenez d’envoyer votre avis à Behaviour Interactif Inc., 500-6666 rue Saint-Urbain, Montréal (Québec) H2S 3H1, Canada, Attn: Service juridique, et d’en envoyer une copie par courriel à support@bhvr.com.

C.      Règlement formel des différends

Si vous et BHVR n’arrivez pas à régler un différend par des négociations informelles, soit vous soit BHVR pouvez choisir de régler le différend de façon définitive et exclusive devant les tribunaux de la province de Québec.

 

X. Résiliation

 

Le présent contrat (et toutes les modifications subséquentes, le cas échéant) restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Tant vous que BHVR pouvez résilier le présent contrat à tout moment avec ou sans motif. La résiliation par BHVR prendra effet dès votre notification, la fermeture ou la suppression de votre Compte ou la décision de BHVR d’arrêter définitivement de proposer ou de prendre en charge le service, ce qui peut être fait à tout moment et à son entière discrétion. Vous pouvez résilier le présent contrat (et par voie de conséquence, votre Compte) à tout moment en avisant BHVR à support@bhvr.com. À la résiliation du contrat, votre droit d’accès aux Services BHVR prendra immédiatement fin. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation du contrat : Dispositions IV; V.A, B, D et E; VII, VIII et XI.

 

XI. Conditions générales

 

A.     Recours

Vous convenez que les Conditions d’utilisation ne sont pas destinées à conférer quelque droit ou recours à toute personne autre que les parties aux Conditions d’utilisation et ne confèrent aucun droit ou recours. Vous comprenez et acceptez également que les Conditions d’utilisation, la politique de confidentialité, la CLUF et toute autre condition de BHVR, y compris leur application par BHVR, ne sont pas destinées à conférer quelque droit ou recours à quiconque et ne confère aucun droit ou recours.

B.      Dissociabilité

Dans le cas où quelque disposition des Conditions d’utilisation ou des Conditions de BHVR serait jugée non valide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée d’une manière compatible avec la loi en vigueur afin de refléter, autant que possible, les intentions originales de BHVR, et les autres dispositions resteront en vigueur.

C.      Cession

BHVR peut céder les Conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à toute personne ou personne morale, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder les Conditions d’utilisation sans le consentement écrit préalable de BHVR, et toute cession non autorisée de votre part sera considérée comme nulle et non avenue.

D.     Renonciation

Le non-exercice ou la non-application par BHVR de quelque droit ou disposition des Conditions d’utilisation ou des Conditions de BHVR ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation actuelle ou future à cette disposition, et ne porte atteinte en aucune façon au droit d’une partie de faire subséquemment respecter une telle disposition. La renonciation expresse, par BHVR, de quelque disposition, condition ou exigence relativement aux Conditions d’utilisation ou à quelque condition de BHVR ne pourra constituer une renonciation à quelque future obligation de respecter une telle disposition, condition ou exigence.

E.      Force majeure

BHVR ne saurait être tenue responsable de quelque retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors du contrôle raisonnable de BHVR, y compris sans s’y limiter, quelque inexécution en raison de circonstances imprévues ou causes hors du contrôle de BHVR telles que les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de fournitures.

F.      Droit applicable

Les lois du Québec, à l’exception de ses règles en matière de conflits de lois, régissent les Conditions d’utilisation, toute autre condition de BHVR et vos Comptes; et (ii) vous reconnaissez expressément que la compétence exclusive en matière de réclamation ou de différend impliquant BHVR ou liée de quelque façon que soit aux Conditions d’utilisation, aux autres Conditions de BHVR, à votre Compte ou à votre utilisation de tout service de BHVR relève des tribunaux de la province de Québec, et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de la province de Québec dans le cadre de tout différend, y compris toute réclamation impliquant BHVR ou ses sociétés affiliées, employés, prestataires, cadres, directeurs, fournisseurs et fournisseurs de Contenu. Comme indiqué dans les Conditions d’utilisation, votre conduite peut aussi être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales et internationales.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Les personnes choisissant d’accéder au Jeu ou à tout autre service de BHVR hors du Canada le font de leur propre initiative et ont la responsabilité de respecter les lois locales dans la mesure où les lois locales sont applicables. Dans le cas où un tribunal compétent déterminerait que d’autres lois s’appliquent, les Conditions d’utilisation seront appliquées dans la mesure permise par la loi et devront être interprétées de façon à leur donner la plus grande portée possible.

G.     Intégralité du contrat

Les Conditions d’utilisation, conjointement aux dispositions applicables de la CLUF, à la Politique de confidentialité et à toute autre condition de BHVR, y compris toute règle ou instruction publiée en lien avec une activité particulière, un sondage ou un concours constituent l’intégralité du contrat entre vous et BHVR concernant vos droits et obligations liés à l’utilisation des Services de BHVR. En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation, toute disposition applicable de la CLUF, la Politique de confidentialité et toute autre condition de BHVR, BHVR résoudra le conflit à sa seule discrétion.

 

 

Dernière révision : 1er octobre 2020