Conditions d’utilisation

I. Introduction
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS D’UTILISATION (CI-APRES « CONDITIONS D’UTILISATION » OU « CONVENTION »). VOTRE PARTICIPATION AU JEU OU VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DES PAGES WEB ASSOCIÉES (CI-APRÈS « SITE WEB ») VALENT ACCEPTATION DE LA FORCE OBLIGATOIRE DE LA PRÉSENTE CONVENTION, AU MÊME TITRE QU’UN CONTRAT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES TERMES DE LA PRÉSENTE CONVENTION, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER LE JEU.

Les frais de connexion à internet engagés en accédant au Service sont à votre charge.

Les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que tout Contrat de Licence d’Utilisateur Final (ci-après « CLUF ») applicable, la Politique de Confidentialité (telle que définie ci-dessous), comme l’ensemble de ce qui précède pourront faire l’objet de modifications périodiques et conjointement à toute règle publiée ou instruction concernant une activité, sondage ou autre offre (l’ensemble de ces termes ci-après collectivement désignés « Conditions de BHVR ») régissent votre utilisation du Site Web, votre participation aux applications et aux jeux (ci-après les « Jeux ») ainsi que tout autre produit, service en ligne ou site web (ci-après individuellement et collectivement désignés les « Services BHVR ») proposés par BEHAVIOUR INTERACTIF INC ou par ses filiales et sociétés affiliées (ci-après collectivement désignées « BHVR »). Vous acceptez de consulter régulièrement le Site Web afin de prendre connaissance de nouvelles conditions régissant votre utilisation des Services BHVR. BHVR pourra modifier les Conditions de BHVR à tout moment. BHVR vous informera de ces modifications par e-mail ou par une annonce sur la page d’accueil du Site Web ou au moment de vous connecter. Sauf mention contraire, de telles modifications apportées aux Services BHVR prendront effet à partir du moment où vous les acceptez ou trente (30) jours après leur publication sur www.bhvr.com . Les Conditions des nouveaux Services BHVR prennent effet dès leur publication.

II. Confidentialité et Collecte de Données
Nous avons à cœur de protéger le caractère confidentiel de vos données. Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de BHVR (« Politique de Confidentialité») concernant la collecte et l’utilisation des informations personnelles. Retrouvez la Politique de Confidentialité sur www.bhvr.com/vieprivee.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les communications publiques sur les Services BHVR, notamment celles se trouvant sur bhvr.com ne sont pas privées ou confidentielles et peuvent être visualisées et utilisées par d’autres personnes accédant aux Services BHVR.

III. Compte
A. Ouverture et Maintien du Compte

Si le public peut généralement accéder à certains Service BHVR, d’autres fonctions du Site Web (comme par exemple le fait de publier dans les Forums) ainsi que certains autres Services BHVR nécessitent que vous créiez un compte (ci-après le « Compte »). Pour toute question concernant l’ouverture d’un Compte, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@bhvr.com.

Seules les personnes physiques peuvent ouvrir un Compte alors que les personnes morales (comme par exemple les entreprises, les sociétés à responsabilité limitée ou les sociétés en nom collectif) ne sont pas autorisées à le faire. En concluant la présente Convention et en créant un Compte, vous déclarez que vous êtes majeur et disposez de la capacité juridique pour conclure un contrat dans le territoire où vous résidez. Vous vous engagez à respecter la présente Convention en votre nom propre et de la façon que vous jugerez la plus opportune, à la faire respecter à tout enfant mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal et que vous avez autorisé à jouer au Jeu en utilisant votre Compte. Vous reconnaissez de même que vous êtes entièrement responsable des activités de votre Compte. Vous devez prendre connaissance, comprendre et respecter cette Convention ainsi que tous les autres Conditions de BHVR et vous assurer le cas échéant, que votre enfant fasse de même.

Pour créer un Compte, vous devez disposer d’une adresse e-mail et fournir des renseignements exacts et véridiques. Veuillez noter que lorsque vous utilisez certaines parties du Site Web (comme par exemple lorsque vous achetez certaines marchandises), des renseignements complémentaires vous seront demandés comme votre nom, votre adresse et dans certains cas vos informations de paiement. Vous devez avoir le droit d’utiliser le Service BHVR auquel vous souscrivez. Certains Services BHVR nécessitent la création d’un « nom d’utilisateur » ou d’un « personnage ». Les noms d’utilisateur et personnages sont liés à votre Compte. Vous ne pouvez pas prendre un nom d’utilisateur déjà utilisé ou qui présente un caractère vulgaire ou offensant ou qui ne respecte pas les Conditions d’Utilisation. BHVR se réserve le droit de bloquer ou de supprimer tout « nom d’utilisateur » ou « personnage » dont l’utilisation viole toute Condition de BHVR, loi ou règlement, notamment, sans que cela soit limitatif, les droits à l’image ou les droits attachés aux marques déposées.

Vous êtes exclusivement responsable de l’activité de votre compte et notamment des achats qui y sont effectués, que vous les ayez autorisés ou non. Votre Compte peut être supprimé si quelqu’un l’utilise afin de mener des activités violant les Conditions de Service ou qui présentent un caractère inapproprié ou illégal. Vous ne devez pas révéler le mot de passe de votre Compte à des Tiers. BHVR ne vous demandera pas de révéler votre mot de passe ou ne prendra pas contact avec vous afin de vous demander les réponses aux questions de sécurité liées à votre mot de passe.

Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et managériales afin de sauvegarder et de prévenir tout accès et toute correction, modification et/ou divulgation non autorisées de vos informations personnelles. Bien que nous fassions preuve de diligence raisonnable pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, les transmissions effectuées sur ou par le biais d’Internet, les informations personnelles stockées sur nos serveurs ainsi que les serveurs de tiers que nous utilisons peuvent se montrer vulnérables en cas d’attaque et nous ne pouvons pas par conséquent garantir leur sécurité. Si vous savez ou avez de bonnes raisons de croire qu’une violation de sécurité s’est produite, notamment, sans que cela soit limitatif, en cas de perte, vol ou divulgation non autorisée des informations de connexion, vous devez immédiatement en avertir BHVR en adressant un e-mail à l’adresse suivante : support@bhvr.com. En outre, les requêtes par e-mail ne sont pas protégées par le cryptage et sont susceptibles d’être interceptées au moment de leur transmission.

B. Règles de conduite

L’expression « Contenu Utilisateur » employée dans la présente Convention désigne toute forme de communication, message, donnée, texte, logiciel, fichier graphique ou autre support, sous forme écrite, verbale, électronique, numérique, lisible par une machine ou sous toute autre forme, à présent connue ou future, venant contribuer au Site Web ou à tout autre Service BHVR et émise par quiconque autre que BHVR.

Les comportements suivants constituent une violation de votre part des Conditions d’Utilisation :

  • Publier, transmettre, faire la promotion ou distribuer un Contenu Utilisateur illégal.
  • Harceler, menacer, gêner ou adopter tout comportement inapproprié envers un autre utilisateur, comme par exemple lui envoyer des messages non désirés à répétition ou l’attaquer personnellement ou lui faire des commentaires sur sa race, son orientation sexuelle, sa religion, son histoire, etc.
  • Transmettre ou faciliter la distribution d’un Contenu Utilisateur qui serait nuisible, abusif, contiendrait des propos offensants fondés sur la race ou l’ethnie, ou qui présenterait un caractère vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, infractionnel, attentatoire à la vie privée ou aux droits publicitaires, ou selon toute vraisemblance raisonnable, serait répréhensible. Les discours de haine ne sont pas tolérés.
  • Interrompre les discussions dans le chat par des obscénités, des injures, en utilisant la touche « Entrée » à répétition ou en publiant des images grand format faisant défiler l’écran trop vite, empêchant ainsi la lecture, par l’utilisation excessive de majuscules pour importuner les autres utilisateurs, par la publication de spam ou la pratique du flooding [publication répétée d’un même texte].
  • Se faire passer pour quelqu’un d’autre (y compris une personne connue), prétendre être un employé ou un représentant de BHVR, ou essayer de tromper les utilisateurs en disant que vous représentez BHVR ou l’un de ses partenaires ou sociétés affiliées.
  • Essayer d’obtenir un mot de passe, des informations d’accès ou d’autres informations personnelles de toute autre personne sur les Services BHVR.
  • Télécharger un Contenu Utilisateur qui ne vous appartient pas ou que vous n’avez pas la permission de distribuer librement.
  • Encourager ou faire l’apologie de toute activité illégale, comme le piratage, le cracking ou la distribution de contrefaçons du logiciel.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des virus ou des données corrompues.
  • Publier des messages à d’autres fins que les communications personnelles, notamment des messages publicitaires ou promotionnels, des chaînes, des systèmes pyramidaux ou toute autre activité commerciale.
  • Utiliser abusivement le support en ligne ou les boutons de plainte ou transmettre de fausses allégations au personnel de BHVR.
  • Utiliser ou distribuer des logiciels d’automatisation, des logiciels de macros ou d’autres logiciels ou applications de triche.
  • Modifier toute partie des Services BHVR que BHVR ne vous autorise pas explicitement à modifier.
  • Publier ou communiquer les informations personnelles de tout utilisateur via un Service BHVR.
  • Essayer de manipuler, pirater ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs d’un Service BHVR.
  • Essayer d’utiliser le Logiciel BHVR en lien avec un service qui n’est pas contrôlé ou autorisé par BHVR.
  • Exploiter le Jeu ou toute partie de celui-ci ou des Services BHVR à des fins commerciales, y compris mais sans que cela soit limitatif (a) son utilisation dans un cybercafé, un centre de jeux sur ordinateur ou tout autre centre ; (b) pour amasser des articles ou ressources virtuelles dans le Jeu afin de les vendre à l’extérieur du Jeu ; ou (c) offrir des services dans le jeu en échange d’un paiement en dehors du Jeu, par exemple faire monter en niveau rapidement.
  • Empêcher les autres utilisateurs de jouer à un Service BHVR ou agir d’une façon qui gêne ou augmente le coût matériel de la mise à disposition de tous les utilisateurs d’un Service BHVR.
  • Exploiter les erreurs de conceptions, les caractéristiques non documentées ou les bugs pour obtenir un accès autrement indisponible ou pour obtenir un avantage concurrentiel.
  • Rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le Site Web, le Jeu ou tout autre Service BHVR, en tout ou partie.
  • Faciliter, créer ou maintenir une connexion non autorisée au Jeu ou Site Web, notamment sans que cela soit limitatif (a) toute connexion à un quelconque serveur non autorisé qui émule ou tente d’émuler le Site Web ; et (b) toute connexion utilisant des programmes ou des outils qui ne sont pas expressément autorisés par BHVR.

La liste d’interdictions ci-dessus ne fournit que des exemples de comportements inacceptables et ne prétend pas dresser une liste exhaustive ou exclusive des comportements interdits. Votre conduite en ligne doit être guidée par le bon sens et le respect des autres personnes accédant à et utilisant le Site Web (que ces tiers soient des utilisateurs inscrits du Jeu ou non) et des employés et représentants de BHVR. Vous devez également respecter toutes les lois, réglementations et règles fédérales, provinciales, étatiques et locales qui s’appliquent à vos activités lorsque vous utilisez les Services BHVR. BHVR se réserve le droit de résilier votre compte et de vous empêcher d’utiliser tous les Services BHVR si votre Compte est utilisé pour se livrer à des activités illégales ou qui violent les présentes règles de conduite ou toute autre Condition de BHVR.

Si vous rencontrez des utilisateurs qui ne respectent pas les règles de conduite, veuillez en faire part à BHVR en nous contactant à l’adresse suivante : support@bhvr.com.

C. Consentement au suivi
Lorsque vous utilisez le Jeu, ou tout autre Service BHVR, notamment les outils de communication du Site Web, votre adresse IP (l’adresse du protocole d’Internet à partir de laquelle vous accédez au Jeu ou Service) pourra être conservée dans nos archives. Lorsque le Jeu, ou tout élément ou module de celui-ci, est mis à jour ou reçoit un patch, notre programme de patch peut vérifier que votre Appareil dispose de la version la plus récente de certains fichiers du jeu ; lorsque vous communiquez dans le Jeu ou par tout outil de communication du Jeu ou du Site Web (ex. : le chat, les services de messages instantanés ou autre), même de façon « privée » avec une autre personne, vous comprenez que ces communications passent par nos serveurs et que nous pouvons les voir. Par conséquent, vous ne vous attendez pas à ce que ces communications soient privées et vous acceptez expressément que les communications que vous envoyez et recevez soient surveillées.

Vous acceptez que nous vous contactions par téléphone, e-mail ou toute technologie semblable pour tout objet concernant le Jeu et tout Service BHVR ou Logiciel BHVR que nous pourrions fournir nous-mêmes ou faire fournir pour notre compte à l’avenir. Vous autorisez expressément BHVR à télécharger les informations de CPU, de système d’exploitation, de carte vidéo, de carte son et de mémoire de votre Appareil pour analyser et optimiser votre expérience de Jeu, améliorer et effectuer la maintenance du Jeu ou vous fournir un service client. Dans le cas où le Jeu détecterait un programme tiers non autorisé, (a) le Jeu peut nous transmettre des informations, y compris mais sans que cela soit limitatif le nom d’utilisateur de votre Compte, des détails concernant le programme tiers non autorisé détecté et les activités ou fonctions de celui-ci, ou (b) nous pouvons exercer tous les droits et recours prévus par les Conditions de BHVR sans préavis à l’utilisateur ou aux utilisateurs lié(s) à de tels programmes tiers non autorisés.

D. Résiliation du Compte et des Services BHVR effectuée par BHVR

BHVR pourra suspendre, modifier ou résilier votre ou vos Compte(s) et accès à toute autre prestation afférente et Services BHVR en raison de la violation de ces Conditions d’Utilisation ou des autres Conditions de BHVR, d’une utilisation illégale ou inadéquate de votre Compte, des Services BHVR, des produits ou des droits de Propriété Intellectuelle de BHVR. Suite à la résiliation de votre Compte vous ne pourrez plus disposer de vos noms d’utilisateur ou personnages. Si vous avez plusieurs Comptes, BHVR pourra tous les résilier et mettre fin à l’ensemble des prestations afférentes. BHVR pourra vous donner un avertissement, suspendre votre Compte ou procéder à la résiliation immédiate de tous les Comptes à votre nom. Vous reconnaissez que dans un tel cas de figure, BHVR n’est pas tenu de vous donner un préavis avant de suspendre ou de résilier votre ou vos Compte(s), d’interdire temporairement ou définitivement l’utilisation d’un ou plusieurs Service(s) BHVR à partir de votre appareil ou de déplacer, révoquer ou saisir certains Biens Virtuels associés à votre Compte. Si BHVR résilie votre Compte, vous ne pourrez plus accéder aux Services BHVR sans avoir obtenu la permission expresse de BHVR. Afin d’accéder de nouveau aux Services BHVR suite à la résiliation de votre compte, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@bhvr.com. BHVR se réserve le droit de refuser de maintenir les Comptes de quiconque ou de fournir des Services BHVR à qui que ce soit. Vous ne devez pas permettre d’utiliser votre Compte à des personnes dont le Compte à été résilié par BHVR.

En outre, BHVR se réserve le droit de résilier à tout moment l’ensemble des Services BHVR en vous donnant un préavis d’une durée correspondante à celle stipulée lorsque vous avez contracté le Service BHVR spécifique ou si aucune durée de préavis n’a pas été stipulée, dans un délai de dix (10) jours à compter de la publication de la résiliation sur le Service BHVR en question.

Si votre Compte ou un abonnement spécifique à un Service BHVR associé à votre Compte est résilié en raison de la violation des Conditions d’Utilisation, des dispositions du CLUF ou des Conditions de BHVR, aucun remboursement ne sera effectué, aucun temps de connexion ou autre crédit ne vous sera accordé ni converti en sommes d’argent, ni aucune autre forme de remboursement mise en place. Vous n’aurez plus accès à votre compte ni aux prestations afférentes ou au Service BHVR spécifique (comme par exemple des actifs numériques, crédits de jeux, droits d’entrée et jetons).

E. Résiliation d’un Compte BHVR à votre initiative

Vous pouvez à tout moment résilier votre Compte en nous contactant à l’adresse suivante : support@bhvr.com. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’Utilisation, le CLUF ou l’une des Conditions de BHVR, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services BHVR et de résilier votre Compte ou vos abonnements en cours. Vous comprenez et acceptez que l’annulation de votre Compte constitue votre seul droit et recours en cas de litige avec BHVR, notamment tout litige lié ou découlant : (1) de toute clause des présentes Conditions d’Utilisation, du CLUF, de toute autre Condition de BHVR ou de l’exécution ou l’application par BHVR des ces différentes dispositions contractuelles ; (2) du contenu des Services BHVR ou de sa modification ; (3) de votre accès ou utilisation des Services BHVR ; ou (4) de la somme ou des modalités de tout paiement, frais, surcoût, taxe applicable, mode de facturation ou toute modification portant sur les frais, taxes applicables, surcoûts ou modes de facturation et ayant trait aux Services BHVR.

BHVR se réserve le droit de prélever les frais, surcoûts et coûts occasionnés avant la résiliation de votre Compte ou de votre abonnement à un Service BHVR. Vous êtes également responsable de toute somme due à des tiers vendeurs ou à des fournisseurs de contenu en raison de commandes survenues avant votre annulation. Avant d’ouvrir un nouveau Compte BHVR, vous devrez avoir réglé tous vos retards de paiement ainsi que tous les problèmes en suspend ayant trait aux Services BHVR.

Suite à la résiliation de votre Compte par vous ou conformément aux Conditions d’Utilisation, BHVR pourra effacer toutes les informations de votre compte ainsi que l’ensemble de son contenu.

IV. Tarification et Facturation
Certains Services BHVR sont payants. Afin d’accéder à ces Services, vous devez disposer d’un Compte et régler les frais d’abonnement et tous frais supplémentaires. Pour toute information sur les abonnements et les autres frais supplémentaires attachés à un service spécifique contactez-nous à l’adresse suivante : support@bhvr.com. BHVR se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et frais de service ainsi que ses modes de facturation.

A. Pré-commandes

Pour certains Jeux, BHVR accepte les pré-commandes. Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs packs proposés sur le Site Web et payer le ou les montant(s) conformément aux termes stipulés entre vous et BVHR indiqués ci-après :

Votre paiement constitue un dépôt devant être utilisé pour (a) les coûts de fabrication et de livraison du Pack (ci-après « Frais du Pack ») et (b) les frais de développement et de production du jeu, notamment les frais ayant trait au Site Web ainsi que les dépenses de la société y étant associées (ci-après « Frais du Jeu »).

Le dépôt sera encaissé par BHVR et ne sera plus remboursable dans la mesure où il est affecté aux Frais du Pack ainsi qu’aux Frais du Jeu selon les modalités suivantes : il servira d’abord à couvrir les Frais du Pack puis à couvrir les Frais du Jeu, le dépôt cumulé restant de tous les contributeurs suite à la déduction des Frais du Pack sera alors divisé entre eux en un pourcentage égal afin d’être affecté aux Frais du Jeu.

BHVR s’engage à déployer toute la diligence commerciale requise afin de vous livrer les Packs et le Jeu au plus tard à la date de livraison estimée. Néanmoins, vous reconnaissez et convenez qu’une livraison à cette date ne constitue pas une promesse de la part de BHVR étant donné que des évènements indépendants de sa volonté pourraient rallonger les délais de développement et de production. Par conséquent, vous acceptez que la partie du dépôt non utilisée aux fins allouées, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement avant qu’un délai de 12 mois se soit écoulé à compter de la date estimée de livraison sans que les produits ou le Jeu aient été livrés.

Afin de lever toute ambiguïté, en raison des efforts de bonne foi consentis par BHVR afin de développer, produire et livrer le Jeu avec les fonds levés, vous acceptez que l’ensemble des dépôts alloués aux Frais du Pack ainsi qu’aux Frais du Jeu susmentionnés ne pourront pas être remboursés, que BHVR soit capable ou non de compléter et de livrer le Jeu ou les produits convenus. Dans le cas peu probable où BHVR ne serait pas en mesure de livrer le Jeu ou les produits convenus, BHVR s’engage à publier sur son Site Web, le détail de la comptabilité afin d’expliquer comment les dépôts ont été alloués aux Frais du Jeu et aux Frais des Produits convenus. En raison des obligations auxquelles s’astreint BHVR en vertu des présentes, vous acceptez d’abandonner irrévocablement toute demande de remboursement du montant du dépôt qui n’aurait pas été alloué aux Frais du Jeu ou aux Frais du Pack conformément à ce qui précède.
Une fois que BVHR aura mis à votre disposition l’ensemble des produits et que le Jeu aura été commercialisé, tous les paiements que vous aurez effectués jusqu’alors au titre des Services BHVR ainsi que tous les paiements successifs, ne seront plus remboursables en tout ou en partie.

B. Abonnement payant aux Services ou Accès VIP
Si vous optez pour le paiement d’un abonnement renouvelable (tous les mois par exemple) afin d’accéder aux services BHVR (également dénommé Accès VIP), BHVR vous notifiera de toute modification ayant trait aux frais ou aux modes de facturation au moins trente (30) jours avant qu’elles ne soient effectives en les publiant sur le Site Web. Il vous appartient de vérifier régulièrement les informations publiées sur le Site Web afin de prendre connaissance en temps utile de ces modifications. Votre utilisation continue des Services BHVR pendant trente (30) jours ou plus à compter de la publication de ces modifications en vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas de tels changements, vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, BHVR ne procédera pas au remboursement des frais cumulés sur votre compte avant l’annulation de votre abonnement ni à un remboursement au prorata des frais d’abonnement. Si votre utilisation des Services BHVR est soumise à des taxes d’utilisation ou de vente, BHVR pourra alors vous répercuter ces taxes en plus des frais d’abonnement ainsi que des autres frais supplémentaires.

En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation et en optant pour le paiement d’un abonnement renouvelable, vous acceptez que BHVR puisse procéder au renouvellement automatique de votre abonnement aux Services BHVR en débitant la carte bancaire valide que vous avez fournie à BHVR. A moins que vous ne procédiez à sa résiliation, votre abonnement se renouvellera automatiquement trente (30) jours avant son expiration et par la suite à chaque date anniversaire de ce renouvellement, sans augmentation des frais d’abonnement et sans qu’aucune promotion ou remise ne soit attribuable.

Abonnements d’essai. Pour certains Services BHVR, BHVR propose des abonnements d’essai gratuits. Si vous souscrivez à un abonnement d’essai gratuit, BHVR commencera à facturer votre Compte au titre de ce Service BHVR lorsque la période d’abonnement d’essai gratuit expirera, à moins que vous ne résiliez votre abonnement avant. Les frais d’accès à internet, de téléphone, de réseau sans fil ainsi que ceux découlant d’autres connexions et que vous engagez lorsque vous utilisez les Services BHVR restent à votre charge même lorsque nous proposons un abonnement d’essai gratuit. Les abonnements d’essai ne sont pas cessibles.

C. Options de paiement et Informations

Vous pouvez effectuer vos paiements selon les moyens de paiement disponibles pour chaque Service BHVR spécifique et vous acceptez les conditions afférentes à chaque moyen de paiement que vous choisissez. Les moyens de paiement peuvent varier selon chaque type de Service BHVR. Lorsque vous communiquez à BHVR les détails de votre carte de crédit ou d’autres informations de paiement, vous déclarez à BVHR que vous êtes le détenteur légitime de la carte de crédit ou de tout autre instrument de paiement utilisé.

Concernant votre compte de facturation, vous devez fournir des informations à jour, complètes et exactes. BHVR ne reçoit aucune donnée de paiement confidentielle de ses prestataires de services de paiement et BHVR n’est aucunement responsable de leurs prestations. Vous devez mettre à jour dans les meilleurs délais l’ensemble des informations susmentionnées auprès du prestataire de service de paiement et notamment procéder aux corrections nécessaires en cas de changement d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou lorsque votre carte de crédit expire, ceci afin de maintenir les informations de votre compte de facturation à jour, complètes et exactes. En outre, si vous faites opposition sur votre carte bancaire suite par exemple à une perte ou un vol, vous devrez avertir BHVR dans les meilleurs délais. Les modifications de ces informations peuvent se faire en contactant le service client à l’adresse suivante : support@bhvr.com. Les clients qui utilisent des moyens de paiement autres que les cartes de crédit sont susceptibles de devoir régler des frais additionnels de traitement de paiement et pourraient ne pas être en mesure de renouveler automatiquement leur abonnement. Les frais et dépenses distincts que vous engagez auprès des prestataires de services de paiement sont à votre charge. BHVR se réserve le droit à tout moment d’avoir recours à d’autres prestataires de service de paiement.

En tant que titulaire du Compte, vous aurez à votre charge l’ensemble des frais encourus, en raison notamment de toute taxe applicable et d’achats effectués par vous-même ou par quiconque utilisant votre Compte, notamment les membres de votre famille ou vos amis. En conséquence, à moins que votre Compte soit piraté ou que vos informations de paiement soient obtenues illégalement ou frauduleusement par quelqu’un d’autre que les personnes que vous autorisez à utiliser votre Compte, vous serez tenu responsable de l’utilisation ainsi que des achats effectués sur votre Compte.

D. Biens Virtuels

Vous convenez que BHVR puisse se réserver le droit de gérer, réguler, contrôler, modifier et/ou éliminer les éléments du jeu, notamment sans que cela soit limitatif, les personnages, les accessoires, des éléments tels que la « customisation des personnages », les points et crédits (ci-après conjointement « Biens Virtuels ») présents dans le Jeu. L’ensemble des Biens Virtuels demeure la propriété de BHVR. Vous reconnaissez que BHVR puisse à son entière discrétion, généralement ou dans un cas précis, opérer des modifications concernant les caractéristiques, fonctions, capacités de tout élément de son jeu ou de tout Bien Virtuel (ce qui serait susceptible notamment d’augmenter de manière significative la valeur des Biens Virtuels, leur efficacité ou fonctionnalité ou au contraire d’en diminuer la valeur, l’efficacité ou la fonctionnalité, de les rendre plus communs ou plus rares ou d’entrainer leur complète disparition). Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des Biens Virtuels se fasse dans le cadre de l’octroi d’une licence restreinte régie par les Conditions de BHVR. Il ne sera par conséquent jamais possible d’échanger ces Biens Virtuels à BHVR contre toute somme d’argent ou autre forme de valeur pécuniaire.

EN CONSÉQUENCE, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE JAMAIS ENTAMER UNE ACTION EN RÉCLAMATION OU DES POURSUITES À L’ENCONTRE DE BHVR, SA SOCIÉTÉ MÈRE, DIVISIONS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE L’ENSEMBLE DES EMPLOYÉS DES SOCIÉTÉS SUSMENTIONNÉES, LIÉE À OU SE BASANT SUR, NOTAMMENT SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF : (I) UNE RÉCLAMATION AU MOTIF QUE VOUS DÉTIENDREZ UN QUELCONQUE « TITRE DE PROPRIÉTÉ » SUR LES BIENS VIRTUELS DU JEU, (II) UNE RÉCLAMATION AU MOTIF QUE VOUS SERIEZ PRIVÉ DE LA « VALEUR » DES BIENS VIRTUELS SUITE À LEUR SUPPRESSION PAR BHVR (OU LA SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE) SI BHVR CONSIDÈRE DISCRÉTIONNAIREMENT QU’IL EXISTE UNE RAISON VALABLE DE PROCEDER À CETTE SUPPRESSION, (III) UNE RÉCLAMATION AU MOTIF QUE VOUS POURRIEZ PERDRE LA « VALEUR » DES BIENS VIRTUELS SUITE À TOUTE ACTION DE BHVR, CONFORME AUX CLAUSES DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, AU CLUF, À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU À TOUTES AUTRES CONDITIONS DE BHVR OU AU MOTIF QU’UN DISFONCTIONNEMENT OU UN « BUG » AFFECTERAIENT LES SERVICES BHVR, (IV) UNE RECLAMATION AU MOTIF QUE LA « VALEUR » DE TOUT BIEN VIRTUEL AURAIT AUGMENTÉE OU BAISSÉE EN RAISON D’UNE MODIFICATION ACTUELLE OU FUTURE DU JEU PAR BHVR.

F. Frais facturés par des Sites Web ou Vendeurs tiers

Nous pouvons fournir des liens vers d’autres sites web. Certains de ces sites web pourraient facturer des frais distincts qui ne sont pas inclus dans le paiement des frais que vous effectuez auprès de BHVR. Les frais et dépenses distincts que vous engagez auprès de tiers sont à votre charge.

V. Propriété intellectuelle
A. Contenu

Le terme « Contenu » employé dans la présente Convention désigne (1) les logiciels, mises à jour de logiciels, patchs et autres utilitaires et outils appartenant à BHVR ou à ses concédants (ci-après les « Logiciels BHVR ») et (2) les autres logiciels, technologies, textes et supports audiovisuels, le design et l’apparence du Site Web. Le terme « Contenu » susmentionné désigne également sans que cela soit limitatif, les codes informatique, titres, objets, artéfacts, personnages, noms de personnages, lieux, noms de lieux, histoires, scénarios, dialogues, slogans, œuvres d’art, graphismes, dessins structuraux ou de paysages, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, effets audio-visuels, images des personnages, Comptes utilisateurs et méthodes de fonctionnement. Si le Contenu est fourni par BHVR ou ses concédants de Licence, votre Contenu Utilisateur ainsi que celui de tiers, notamment des utilisateurs des Services BHVR (voir Section V.D ci-dessous) peut également y contribuer.

BHVR se réserve le droit de supprimer tout contenu considéré comme inapproprié pour quelque motif que ce soit. BHVR décide discrétionnairement de la suppression de tout Contenu. Dans les limites autorisées par la loi, BHVR décline toute responsabilité concernant le Contenu Utilisateur ou son incapacité ou son retard à supprimer un tel Contenu.

B. Droits de propriété de BHVR

Le Contenu des Services BHVR appartient à BHVR ou aux concédants de licence de BHVR et est protégé par les lois canadiennes et internationales ayant trait aux droits d’auteur, à l’habillage commercial, aux brevets, aux marques déposées ainsi que par les conventions internationales et autres lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ainsi que les autres droits associés. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger le Contenu d’un Service BHVR à moins que nos conditions vous y autorisent expressément. Vous acceptez de ne pas enlever, cacher, ou modifier les avis apposés dans le Contenu et portant sur les marques de propriété intellectuelle, brevets, marques commerciales, ou autre droit de propriété. Vous ne pouvez pas vendre, céder sous forme de licence, distribuer, copier, modifier, présenter en public ou diffuser, transmettre, publier, éditer, adapter, créer des œuvres dérivées, ou réaliser toute autre utilisation non autorisée du Contenu. BHVR se réserve tous les droits sur le Contenu possédés par et sous licence de BHVR qui ne vous ont pas étés expressément concédés aux termes des Conditions de BHVR. Vous reconnaissez que BHVR et les fournisseurs tiers de contenu restent propriétaires de tous les éléments publiés sur le Site Web et dans le Jeu et que vous ne faites l’acquisition d’aucun de ces droits de propriété lors du téléchargement des éléments protégés par le droit d’auteur.

Réaliser des copies non autorisées du Contenu des Services BHVR pourra entraîner la résiliation de votre ou de vos Compte(s), l’interdiction d’utiliser les Services BHVR ainsi que des poursuites en justice. Les propriétaires de Contenus pourront vous attaquer au civil ou au pénal suite à votre utilisation non autorisée de leurs droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité BHVR en raison de toute activité illégale ou non autorisée que vous seriez susceptible de mener, ou réalisée à partir de votre Compte et affectant les Services BHVR.

C. Licence d’utilisation limitée

Les Services BHVR ainsi que leurs Contenus respectifs sont disponibles pour l’utilisation exclusive des utilisateurs autorisés régie par les conditions des présentes Conditions d’Utilisation et par tout CLUF applicable, incorporé aux présentes par référence. BHVR vous concède par la présente une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable, non cessible et entièrement révocable, vous autorisant à utiliser le Site Web, le Jeu et tout Contenu lié uniquement pour un usage de divertissement individuel et non commercial. Cette licence est soumise aux conditions suivantes : (1) vous devez être à jour avec le paiement de tous les frais applicables liés à l’utilisation du Jeu et aux Services BHVR que vous avez souscrits et (2) vous devez respecter les présentes Conditions d’Utilisation, le CLUF et la Politique de Confidentialité et vous ne devez enfreindre aucune des conditions de BHVR. Le non-respect de l’une des conditions susmentionnées entrainera le retrait automatique de la concession de licence.

Les Services BHVR peuvent nécessiter ou vous permettre de télécharger le Logiciel BHVR. Dans ce cas, BHVR vous accorde une licence limitée et non exclusive pour l’utilisation du Logiciel BHVR aux fins établies par BHVR au moment où le Logiciel BHVR est mis à votre disposition. Si un Contrat de Licence d’Utilisateur Final est fourni avec le Logiciel BHVR, votre utilisation du Logiciel BHVR est soumise aux conditions de ce contrat de licence en plus des présentes Conditions d’Utilisation. Vous ne pouvez pas céder de sous-licence à des tiers, ni leur faire payer leur utilisation ou leur accès au Logiciel BHVR. Vous ne pouvez pas traduire, rétroconcevoir, rétrocompiler ou décompiler, désassembler ou créer des produits dérivés à partir du Logiciel BHVR. Vous ne pouvez pas modifier le Logiciel BHVR ou l’utiliser selon des modalités non expressément autorisées par écrit par BHVR. Vous comprenez que l’introduction de différentes technologies par BHVR peut ne pas être uniforme sur toutes les plateformes et que les performances du Logiciel BHVR et des Services BHVR liés peuvent varier selon votre ordinateur ou tout autre équipement.

BHVR peut vous fournir régulièrement des mises à jour ou modifications pour les Logiciels BHVR. Vous comprenez que certaines mises à jour et modifications peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser les Logiciels BHVR et les Services BHVR

D. Contenu Utilisateur

En contrepartie de la contribution accordée par BHVR à votre Contenu utilisateur (tel que défini à la Section III. B ci-dessus), lorsque vous publiez du Contenu utilisateur dans un Service BHVR, vous accordez expressément à BHVR un droit non exclusif, perpétuel, sans redevances, à l’échelle mondiale, complet et irrévocable de citer, republier, utiliser, reproduire, modifier, d’en tirer des œuvres dérivées, regrouper, céder sous forme de licence, imprimer, céder sous forme de sous-licence, distribuer, transmettre, diffuser et autrement communiquer et afficher publiquement et produire le Contenu Utilisateur ou toute partie de celui-ci, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, connue à présent ou destinée à l’être, sans préavis, paiement ou attribution de quelque sorte que ce soit à votre égard ou à l’égard de tout tiers. Vous accordez à BHVR l’ensemble des licences, consentements et autorisations lui permettant d’utiliser un tel Contenu Utilisateur à ces fins. Vous abandonnez et vous engagez à ne revendiquer aucun droit moral ou de nature similaire que vous pourriez détenir sur un tel Contenu Utilisateur.

Si le Service BHVR auquel contribue votre Contenu Utilisateur permet également à d’autres utilisateurs d’accéder et d’utiliser votre Contenu utilisateur intégré au Service BHVR, vous accordez alors à l’ensemble des autres utilisateurs de ce Service BHVR le droit d’utiliser, copier, modifier, afficher, produire, d’en tirer des œuvres dérivés et autrement communiquer ou distribuer votre Contenu Utilisateur contribué sur ou à travers le Service BHVR spécifique sans avoir à vous donner de préavis, d’attribution ou de compensation.

BHVR respecte les droits de propriété intellectuelle des autres. Vous devez impérativement disposer du droit de télécharger le contenu sur les Services BHVR. Vous ne pouvez pas télécharger ou publier sur un Service BHVR un Contenu Utilisateur protégé par un droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle à moins que (i) vous soyez le titulaire de ces droits ; ou (ii) vous ayez obtenu le consentement écrit préalable du ou des titulaire(s) afin d’utiliser à ces fins ce Contenu Utilisateur. BVHR pourra sans avoir à vous fournir un préavis et à son entière discrétion, supprimer un Contenu Utilisateur qu’il considère de bonne foi comme étant susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Si vous violez à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle de BHVR ou de tiers, BHVR pourra résilier votre Compte sans vous fournir de préavis avec les conséquences exposées à la Section III.D ci-dessus.

BHVR ne pré-filtre aucun Contenu Utilisateur et n’approuve ni ne soutient aucun Contenu Utilisateur que vous ou tout autre utilisateur publiez dans le cadre des Services BHVR. Vous assumez exclusivement la responsabilité de votre Contenu Utilisateur et pourrez être déclaré responsable du Contenu Utilisateur que vous publiez. Vous assumez tous les risques liés au caractère complet, à l’exactitude ou à l’utilité de tout Contenu utilisateur se trouvant sur le Site Web ou les autres Services BHVR.

E. Soumission spontanée de créations

Pour BHVR, interagir avec ses clients et ses fans est fondamental. Néanmoins, sans la conclusion préalable d’un contrat de soumission de créations avec la partie étant à l’origine de la création, ni BHVR ni aucun de ses employés et/ou prestataires ne pourra accepter ou considérer les idées, les créations originales et autres œuvres présentant un caractère spontané, notamment sans que cela soit limitatif, les idées ou suggestions pour de nouveaux jeux ou technologies et leur amélioration, les améliorations de jeu ou de produit, les plans marketing ou les noms de nouveaux jeux (ci-après conjointement les « Idées Spontanées »). Veuillez ne pas envoyer vos Idées Spontanées à BHVR ou à ses employés ou prestataires sans avoir préalablement contacté support@bhvr.com afin d’obtenir une copie du contrat de soumission de création de BHVR et le retourner signé à BHVR. Cette politique vise à éviter de potentiels malentendus ou litiges pouvant survenir en cas de similitude entre des produits ou des services BHVR et des Idées Spontanées faisant l’objet d’une soumission. BHVR se réserve le droit de refuser toute soumission de création ou de conclure un contrat de soumission de créations avec quiconque.

Si malgré cette politique, vous soumettez vos Idées Spontanées à BHVR ou à l’un de ses employés ou prestataires, dans ce cas, par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que dès le moment de la transmission ou de l’envoi, vous accordez à BHVR ou à ses représentants un droit et une licence à l’échelle internationale, perpétuels, irrévocables, cessibles sous forme de sous-licence, transférables, cessibles, non exclusifs, sans redevances d’utiliser, reproduire, distribuer, adapter, modifier, traduire, en tirer des œuvres dérivées, produire et montrer en public, produire en numérique, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente et importer vos Idées Spontanées, notamment sans que cela soit limitatif, les droits d’auteurs, marques déposées, secrets commerciaux, brevets, droits industriels ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et de propriété qui y sont attachés, sur tout média connu à présent ou destiné à être développé, a quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, notamment sans que cela soit limitatif, donner à d’autres les Idées Spontanées, sans vous accorder de compensation. Dans la mesure nécessaire, vous vous engagez à signer et à renvoyer tous les documents et entreprendre toutes les actions nécessaires ou souhaitables afin de garantir que les droits accordés à BHVR d’utiliser les Idées Spontanées tels que stipulés ci-dessus sont valides, effectifs et exécutoires. En outre, vous abandonnez toute réclamation fondée sur la violation de vos droits par l’utilisation par BHVR et/ou ses détenteurs de licence de vos Idées Spontanées notamment sans que cela soit limitatif, votre droit moral, droit à la vie privée, droit à l’image, droit de propriété ou autres droits et/ou droits au financement pour les éléments énoncés précédemment.

F. Site web des fans

Exclusivement dans le cadre du site des fans ou des pages du site des fans dédiées aux Services BHVR et/ou au Jeu, nous pourrons vous accorder (à notre entière discrétion) la permission non exclusive et non cessible de reproduire et redistribuer sur le site des fans et pour ses utilisateurs certaines images, dessins ou créations liés aux Services BHVR (ci-après le « Contenu du Site des Fans BHVR ») ainsi que certaines marques déposées BHVR ou logos (ci-après les « Marques BHVR ») que BHVR destinerait expressément « à une utilisation sur le site des fans » sur le Site Web (ou par le biais d’un e-mail ou courrier qui vous serait envoyé) tant que vous vous conformez aux conditions susmentionnées. Vous reconnaissez et acceptez que BHVR pourra disposer du droit de corriger, effacer, ajouter ou autrement modifier tout Contenu du Site des Fans BHVR que vous utilisez ou auquel vous accédez, sans préavis.

En tant qu’opérateur d’un site web indépendant et non affilié, vous aurez le contrôle éditorial exclusif du site des fans sous réserve néanmoins que vous déclariez et garantissiez à BHVR que le site des fans ne publiera aucun contenu illégal, ne violera les droits d’aucun tiers ni ne nuira à la réputation des Services BHVR, de BHVR ou de ses cadres ou employés. Si à quelque moment que ce soit, vous publiez un contenu désobligeant, ou un contenu illégal ou violant les droits de tiers, BHVR pourra retirer l’autorisation figurant dans la présente Section. Si vous êtes propriétaire du Site des Fans, vous n’êtes toutefois le propriétaire d’aucun Contenu du Site des Fans, d’aucune Marque BHVR ou d’aucune œuvre dérivée s’en inspirant ou incluant le Contenu du Site des Fans BHVR ou des Marques BHVR. Le Site des Fans ne constitue pas un travail en commun, collectif ou collaboratif sur le plan juridique. Vous vous engagez, lorsque vous affichez le Contenu du Site des Fans de BHVR ou les Marques BHVR, à inclure les avis ayant trait au marques déposées de BHVR ainsi qu’à ses droits d’auteur et autres droits de propriété, tel qu’indiqué sur le Site Web. Vous vous engagez de même à respecter les directives d’utilisation que BHVR pourra vous fournir périodiquement. Vous ne devez supprimer ou modifier aucune information d’identification ou relative aux droits d’auteur transmise en relation avec des copies du Contenu du Site des Fans BHVR ou des Marques BHVR, notamment sous forme numérique. Vous ne devez pas non plus remettre en cause la propriété de BHVR ou de ses concédants de licence sur le Contenu du Site des Fans BHVR ou les Marques BHVR, ni utiliser ou incorporer aucune marque déposée qui pourrait prêter à confusion avec les Marques BHVR.

BHVR conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts portant sur le Contenu du Sites des Fans BHVR ainsi que sur les Marques BHVR qui ne sont expressément accordés dans les présentes. Vous ne devez pas louer, reproduire, modifier, traduire le Contenu du Site des Fans BHVR ou créer des œuvres dérivées du Contenu du Site des Fans BHVR, à moins d’y être expressément autorisé par les dispositions de la présente Convention, ni créer des œuvres dérivées (notamment sans que cela soit limitatif des œuvres de fiction ou de l’art visuel) ou de quelque façon que ce soit tirer profit des héros, des armes ou du Contenu du Jeu ou du Site Web, sans avoir reçu l’autorisation écrite expresse de BHVR. BHVR s’oppose à ce que les œuvres dérivées non autorisées puissent être protégées par le droit d’auteur. La création ou la vente de marchandises inspirées du Jeu, du Site Web du Contenu de Site des Fans BHVR ou des Marques BHVR est expressément interdite.

Si vous avez l’intention de facturer un abonnement ou des frais d’accès afin de générer des revenus à partir du Site des Fans, vous devez conclure avec nous un contrat de licence. L’autorisation limitée accordée dans les présentes et régissant l’utilisation sur le site des fans de certains Contenus du Site des Fans BHVR ainsi que des Marques BHVR ne couvre pas de tels cas.

En aucun cas, BHVR ne sera tenue responsable envers vous de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou condamnée à vous verser des dommages et intérêts exemplaires, se fondant notamment sur la perte de profits ou de revenus, de quelque nature que ce soit en rapport avec la présente autorisation. BHVR se réserve le droit de refuser expressément à son entière discrétion d’accorder une autorisation à un Site des Fans spécifique ou de retirer à tout moment cette autorisation.

G. Interviews et réalisation de films lors d’événements

BHVR peut décider d’enregistrer ou de filmer des interviews avec vous ainsi que de créer d’autres documents audiovisuels dans lesquels vous apparaissez au cours d’évènements organisés par BHVR (ci-après « Événements BHVR ») soit séparément soit au cours de salons, conventions ou d’évènements similaires. Par les présentes, vous permettez à BHVR d’utiliser votre image et votre voix sur de tels documents audiovisuels pour des documentaires ou des activités de marketing ou publicitaires, dans tout média connu à présent ou destiné à l’être, à perpétuité et dans le monde entier, sans qu’aucune compensation ne doive vous être versée. Si vous ne souhaitez pas accorder cette permission, veuillez ne pas participer aux Événements BHVR et refuser toute interview.

F. Plaintes pour violation de droits d’auteur

BHVR respecte toutes les lois applicables en matière de droits d’auteur et étudiera toute plainte reçue concernant une violation du droit d’auteur et retirera le contenu réputé avoir été affiché ou distribué en violation de ces lois.

Pour faire une réclamation, veuillez nous fournir ce qui suit:

1)     Une signature physique ou électronique du détenteur du droit d’auteur concerné ou de la personne autorisée à agir en son nom;

2)     Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur pour laquelle une réclamation de violation du droit d’auteur est soumise;

3)     Une description du matériel violant le droit d’auteur et des informations raisonnablement suffisantes afin de nous permettre de localiser ce matériel;

4)     Vos coordonnées, incluant votre adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;

5)     Une déclaration de votre part à l’effet que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de cette manière n’est pas autorisée par le détenteur du droit d’auteur, son agent ou la loi; et

6)     Une déclaration de votre part à l’effet que les informations fournies dans cet avis sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur du droit d’auteur concerné.

Les réclamations peuvent être envoyées à support@bhvr.com ou à : Réclamations basées sur le droit d’auteur, Behaviour Interactif Inc., 500-6666 rue Saint-Urbain, Montréal (Québec) H2S 3H1, Canada, Attn: service juridique.

Dans des circonstances adéquates et à sa seule discrétion, BHVR peut ne plus vous autoriser à soumettre du contenu sur les Services BHVR  ou supprimer votre Compte, si vous vous êtes rendus coupables d’infractions répétées aux droits d’auteur.

VI. Conditions Particulières Test Bêta
A son entière discrétion, BHVR pourra vous contacter afin de vous demander d’analyser et d’évaluer le Jeu, des aspects ou des modules du Jeu ou des fonctions en ligne dans le cadre ou avant de plus amples Tests Alpha, Bêta ou le lancement commercial du Jeu susmentionné (ci-après « Pré-Version des Jeux ») dans le but d’identifier d’éventuelles erreurs de programme. Il vous sera demandé de fournir des commentaires et suggestions à BHVR (et exclusivement à BHVR) concernant votre expérience d’analyse et d’évaluation de la Pré-Version des Jeux. La présente Convention désigne ce processus sous l’expression « Test de Pré-Version ». S’il s’agit d’un Test de Pré-Version confidentiel, nous vous demanderons de signer un Accord de Confidentialité pour une Pré-Version de Logiciel (ci-après « Accord de Confidentialité ») pour chaque test de Pré-Version spécifique AVANT de vous autoriser à exercer le rôle de testeur (ci-après « Testeur ») et AVANT que tout logiciel ne vous soit fourni ou mis à votre disposition. Dans un tel cas, votre participation en tant que Testeur est régie par l’Accord de Confidentialité en plus des conditions suivantes qui s’appliquent aux Tests de Pré-Version.

Dans le cadre des Test de Pré-Version, BHVR pourra vous fournir de manière temporaire des Pré-Versions de Jeux tout comme des informations confidentielles et protégées (ci-après conjointement « Eléments de Pré-Version »). Vous comprenez et acceptez que les Éléments de Pré-Version constituent des informations confidentielles et protégées appartenant à BHVR. Comme condition de votre participation à un Test de Pré-Version, vous vous engagez à (i) ne pas copier ou reproduire les Éléments de Pré-Version (ii) garder en lieu sûr les Éléments de Pré-Version et empêcher l’accès à toute personne non autorisée ou la reproduction, la divulgation et l’utilisation non autorisée des Éléments de Pré-Version et (iii) vous conformer le cas échéant, à l’ensemble des conditions de l’Accord de Confidentialité.

Vous effectuerez personnellement les tests et vous empêcherez l’accès aux Éléments de Pré-Version à quiconque. Vous convenez que la violation de ces obligations provoqueraient un dommage irréparable à BHVR et que dans ce cas, BHVR pourra (en plus des autres recours étant à sa disposition) solliciter dans le cadre d’une procédure ex parte et sans cautionnement, toute mesure injonctive afin de prévenir la violation ou la risque de violation de vos obligations. L’obligation de confidentialité pesant sur vous concernant les Éléments de Pré-version perdurera jusqu’à ce que BHVR distribue au public ou autrement divulgue au public sans qu’aucune faute ne vous soit imputable, les Éléments de Pré-Version et le Contenu que vous testez.

S’il vous en est fait la demande, vous devrez immédiatement effacer toutes les copies des Éléments de Pré-version que BHVR vous a fournis.

En tant que Testeur, vous êtes invité à jouer à la Pré-Version des Jeux dans le but exclusif d’évaluer la Pré-Version des Jeux et d’identifier des erreurs. Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ni aucune disposition des Conditions de BHVR ne doivent être interprétées comme vous accordant des droits ou privilèges portant sur les Éléments de Pré-Version ou autre Contenu. Les Pré-Versions des Jeux étant fournies « telles quelles » et « telles que disponibles », BHVR ne vous offre aucune garantie, expresse ou implicite.

En appuyant sur le bouton « Play » afin de lancer une Pré-version de Jeu, vous convenez que : (I) jouer à la Pré-version d’un Jeu se fait à vos risques et périls et vous reconnaissez que les Pré-Versions de Jeux peuvent comporter des bugs connus ou inconnus, (ii) toute valeur ou statut que vous atteignez en jouant peut être effacé à tout moment (iii) BHVR n’est soumis à aucune obligation de mettre à votre disposition les Pré-Versions de Jeux gracieusement ou à titre payant pour une durée quelconque ni de les rendre disponibles (iv) les Conditions d’Utilisation de BHVR régissent votre utilisation des Pré-Version de Jeux durant les périodes de Test et (v) lorsqu’il s’agit d’un Test de Pré-Version fermé, vous devez garder pour vous l’ensemble des Informations Confidentielles susmentionnées des Éléments de Pré-Version et ne les divulguer à personne.

En aucune circonstance, les comptes affectés aux Tests de Pré-Versions ne sont cessibles.

VII. Clause de Non-Responsabilité et Indemnisation
Cette Section survivra à la résiliation de la présente Convention fixant les Conditions d’Utilisation.

A. Limitations de garanties et de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LE JEU, LE SITE WEB OU TOUT AUTRE SERVICE BHVR, LE LOGICIEL BHVR ET INTERNET À VOS PROPRES RISQUES. LES SERVICES BHVR, LE LOGICIEL BHVR, LES PRODUITS DE BHVR ET SERVICES ET PRODUITS TIERS SONT FOURNIS TELS QUELS ET TELS QUE DISPONIBLES POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, À MOINS QUE CES GARANTIES NE PUISSENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI. BHVR FOURNIT LES SERVICES BHVR SUR UNE BASE COMMERCIALE RAISONNABLE ET NE GARANTIT PAS LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER NI QUE VOUS PUISSIEZ ACCÉDER À OU UTILISER LES SERVICES BHVR À DES MOMENTS OU LIEUX DE VOTRE CHOIX, NI QUE BHVR AIT LA CAPACITÉ ADÉQUATE POUR LES SERVICES BHVR DANS LEUR ENSEMBLE OU TOUTE ZONE GÉOGRAPHIQUE SPÉCIFIQUE NI QUE LES SERVICES BHVR SOIENT SANS ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS, NI QUE LES SERVICES BHVR SOIENT DÉPOURVUS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES. L’UTILISATION DU SITE WEB, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUTE FONCTIONNALITÉ DE COMMUNICATION DU SITE, RELÈVE DE VOTRE ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC BHVR OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE EST DE CESSER D’UTILISER LE JEU ET LES SERVICES BHVR ET DE SUPPRIMER VOTRE COMPTE BHVR. VOUS ACCEPTEZ ET CONVENEZ QUE BHVR, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE ACTION OU DÉFAUT DE LEUR PART OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CE QUI CONCERNE LE COMPORTEMENT, LA COMMUNICATION OU LE CONTENU DES SERVICES BHVR OU L’UTILISATION DU LOGICIEL BHVR. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BHVR OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, PERSONNES RESPONSABLES, OU DIRECTEURS (CI-APRÈS CONJOINTEMENT, « SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE BHVR ») NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À BHVR POUR SOUCRIRE AUX SERVICES BHVR. EN AUCUN CAS, BHVR OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, GÉNÉRAUX, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT CEUX CONSISTANT EN UNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DECOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES BHVR, DU LOGICIEL BHVR, D’INTERNET OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUI SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU COMPTES BHVR. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE BHVR ET DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE BHVR SERA LIMITÉE AUTANT QUE LA LOI LE PERMET. BHVR NE GARANTIT AUCUN PRODUIT OU SERVICE DE TIERS PROPOSÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE BHVR ET NE SERA PARTIE À AUCUNE TRANSACTION EFFECTUÉE ENTRE VOUS ET LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES NI NE SERA RESPONSABLE DU SUIVI DE TELLES TRANSACTIONS.

B. Indemnisation

Sur demande de BHVR, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager BHVR et ses sociétés affiliées, concédants, employés, sous-traitants, cadres, dirigeants, fournisseurs et fournisseurs de contenu de toute responsabilité, toute réclamation et tous frais, y compris les frais d’avocat, qui résulteraient d’une violation des présentes Conditions d’Utilisation, ou de toute autre Condition de BHVR, desquels vous êtes responsable ou en relation avec votre distribution de tout Contenu sur ou par l’intermédiaire des Services BHVR. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous acceptez d’indemniser et de dégager BHVR de toute responsabilité concernant toute utilisation inadéquate ou illégale de votre Compte par toute personne à qui vous avez donné l’autorisation d’utiliser votre Compte. Vous acceptez que vous êtes personnellement responsable de l’utilisation que vous faites des Services BHVR ainsi que de l’ensemble des communications et activités effectuées sur les Services BHVR, notamment le Contenu Utilisateur que vous publiez et que vous indemniserez et dégagerez BHVR, ses sociétés affiliées, employés, cadres et directeurs de toute responsabilité ou dommage découlant de votre comportement sur les Services BHVR, notamment le Contenu Utilisateur que vous fournissez

BHVR se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute situation faisant autrement l’objet d’une indemnisation de votre part. Dans ce cas d’espèce, vous ne serez plus tenu d’indemniser BHVR.

C. Mises à jour Contretemps et Perte de Données éventuels

IMPORTANT : BHVR PEUT JUGER NÉCESSAIRE D’INSTALLER DES MISES À JOUR, OU DE RÉINITIALISER CERTAINS PARAMÈTRES POUR ÉQUILIBRER LE JEU ET L’UTILISATION DU JEU ET DES SERVICES BHVR. CES MISES À JOUR OU RÉINITIALISATIONS PEUVENT ÊTRE À L’ORIGINE DE CONTRETEMPS POUR VOUS DANS LE JEU ET PEUVENT AFFECTER LES PERSONNAGES, LES PARTIES, LES GROUPES OU D’AUTRES PRESTATIONS DONT VOUS BÉNÉFICIEZ. BHVR SE RÉSERVE LE DROIT D’EFFECTUER CES MISES À JOUR ET N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE CES MODIFICATIONS.

D. Liens vers des Sites Web de Tiers

Les Services BHVR peuvent inclure certains hyperliens vers des sites web exploités par des tiers et notamment des annonceurs ou des fournisseurs de contenu. Ces sites pourraient collecter des données et vous demander des informations personnelles. BHVR ne gère pas ces sites web et n’est par conséquent pas responsable de leur contenu ou politiques de confidentialité, ni de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation de toute information que ces sites pourraient collecter. L’accès au site d’un tiers se fait à vos risques et périls. La présence d’un lien vers le site d’un tiers ne constitue pas ni ne sous-entend une approbation, un parrainage ou une recommandation du tiers ou du contenu, des produits ou services présents ou disponibles sur le site du tiers par BHVR.

E. Autres Clauses de Non-Responsabilité

Veuillez vous référer aux Sections suivantes de cette Convention concernant d’autres clauses de non-responsabilité importantes : III.D, III.E, IV.D., V.E

VIII Règlement des différends
A. Recours en Equity

Vous reconnaissez par les présentes que BHVR subirait un préjudice irréparable si les présentes Conditions d’Utilisation ou les Conditions de BHVR n’étaient pas expressément respectées. Par conséquent, en plus de toute réparation pécuniaire et indemnisation établies par la loi, vous reconnaissez à BHVR le droit de recourir à l’exécution en nature ou à toute autre mesure injonctive, sans cautionnement, sûreté, ou preuve de dommages, comme recours contre toute violation effective ou potentielle des présentes Conditions d’Utilisation ou toute autre Condition de BHVR. En outre, dans le cas d’actions ou procédures légales ou administratives entreprises par l’une des parties en relation avec ces Conditions d’Utilisation ou les Conditions de BHVR conformément aux conditions de la présente Section, la partie dont les prétentions sont accueillies dans le cadre de cette action ou procédure pourra recouvrer de l’autre partie l’ensemble des frais, honoraires d’avocat et autres dépenses qu’elle aura engagées en raison de cette action ou procédure.

B. Négociations Informelles

Pour accélérer la résolution et limiter le coût de tout différend, litige ou réclamation relatifs aux présentes Conditions d’Utilisation ou toute autre Condition de BHVR (ci-après « Différend »), vous et BHVR vous engagez à commencer par tenter de négocier tout Différend (à l’exception des Différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins 30 jours avant d’engager tout arbitrage ou d’entamer toute procédure judiciaire. Ces négociations informelles commencent par l’envoi d’un avis écrit d’une partie à l’autre. BHVR enverra son avis à votre adresse de facturation (le cas échéant) et une copie à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie. Vous acceptez d’envoyer votre avis à Behaviour Interactif Inc., 500-6666 rue Saint-Urbain, Montréal (Québec) H2S 3H1, Canada, Attn: service juridique accompagné d’une copie par courriel à support@bhvr.com.

C. Règlement Formel des Différends

Si vous et BHVR n’arrivez pas à résoudre un Différend par le biais de négociations informelles, soit vous soit BHVR pouvez choisir de régler le Différend de façon définitive et exclusive devant les tribunaux de la province de Québec.

IX. Résiliation
Cette Convention (tout comme le cas échéant les modifications ultérieures y étant apportées) restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit procédé à sa résiliation. Aussi bien vous que BHVR pouvez résilier la présente Convention à tout moment pour tout motif ou sans motif. La résiliation par BHVR prendra effet dès votre notification, la résiliation ou la suppression de votre Compte, ou la décision de BHVR d’arrêter définitivement de proposer ou de prendre en charge le Service, ce qui peut être fait à tout moment et à son entière discrétion. Vous pouvez résilier la présente Convention (et par voie de conséquence votre Compte) à tout moment en notifiant BHVR à l’adresse suivante : support@bhvr.com. Votre droit d’accéder aux Services BHVR prendra immédiatement fin à la résiliation de la présente Convention. Les dispositions suivantes survivront à la résiliation de la présente Convention : Sections IV ; V.A, B, D et E ; VII, VIII et X.

X. Conditions générales
A. Recours

Vous reconnaissez que les présentes Conditions d’Utilisation ne sont pas destinées à conférer ni ne confèrent aucun droits ou recours à toute personne autre que les parties aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous comprenez et acceptez également que les présentes Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité, le CLUF et toute autre Condition de BHVR, y compris leur application par BHVR, ne sont pas destinés à conférer et ne confèrent aucun droit ou recours à quiconque.

B. Autonomie des clauses

Dans le cas où toute partie des présentes Conditions d’Utilisation ou des Conditions de BHVR serait jugée non valide ou inapplicable, cette partie sera interprétée d’une manière compatible avec la loi en vigueur afin de refléter, autant que possible, les intentions originales de BHVR, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

C. Cession

BHVR peut céder les présentes Conditions d’Utilisation, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, à tout moment, avec ou sans votre consentement. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d’Utilisation sans le consentement écrit préalable de BHVR, et toute cession non autorisée de votre part sera considérée comme nulle et non avenue.

D. Renonciation

Le non-exercice ou la non-application par BHVR de tout droit ou disposition des présentes Conditions d’Utilisation ou des Conditions de BHVR ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation présente ou future à cette disposition, et ne porte atteinte en aucune façon au droit d’une partie à ce que de telles dispositions soient par la suite respectées. La renonciation expresse par BHVR toute disposition, condition ou exigence des présentes ou des Conditions de BHVR ne constitue pas une renonciation à toute obligation future de se conformer à cette disposition, condition ou exigence.

E. Force Majeure

BHVR ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant de causes hors du contrôle raisonnable de BHVR, y compris, sans que cela soit limitatif, toute inexécution en raison de circonstances ou causes imprévues hors du contrôle de BHVR telles que les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de fournitures.

F. Droit applicable

Les lois du Québec, à l’exception de ses règles en matière de conflits de lois, régissent ces présentes Conditions d’Utilisation et toute autre Condition de BHVR et votre ou vos Compte(s) ; et (ii) vous reconnaissez expressément que tout différend avec ou réclamation auprès de BHVR ou lié de quelque façon que soit au présentes Conditions d’Utilisation, aux autres Conditions de BHVR, à votre Compte ou à votre ou vos Compte(s), ou à votre utilisation de tout Service BHVR relève de la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec, et vous consentez expressément à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de la province de Québec dans le cadre de tout différend, y compris toute réclamation impliquant BHVR ou ses sociétés affiliées, employés, sous-traitants, responsables, dirigeants, fournisseurs et fournisseurs de contenu. Comme indiqué dans les présentes Conditions d’Utilisation, votre conduite peut aussi être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales et internationales.

L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises est expressément exclue.

Les personnes choisissant d’accéder au Jeu ou à tout autre Service BHVR hors du Canada le font de leur propre initiative et il relève de leur responsabilité de respecter les lois locales dans la mesure où les lois locales sont applicables. Dans le cas où un tribunal compétent déterminerait que d’autres lois s’appliquent, les présentes Conditions d’Utilisation seront appliquées dans la mesure permise par la loi et devront être interprétées de façon à leur donner la plus grande portée possible.

G. Intégralité de la Convention
Les présentes Conditions d’Utilisation, conjointement aux dispositions applicables du CLUF, à la Politique de Confidentialité, ainsi qu’à toute autre Condition de BHVR, y compris toute règle ou instruction publiée en lien avec une activité particulière, un sondage ou un concours constituent l’intégralité du contrat entre vous et BHVR concernant vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des Services BHVR. En cas de conflit entre le présentes Conditions d’Utilisation, les dispositions applicables du CLUF, la Politique de Confidentialité et toute autre Condition de BHVR, BHVR résoudra le conflit à sa seule discrétion.

Dernière Révision : 2 février 2018